Les expertises CSE

Les élus ne doivent pas hésiter : ils doivent s'entourer de conseils indépendants, comme le chef d'entreprise a ses propres conseils.

 

 


Avec notre société d'expertise comptable :      

Notre spécificité est d'être une équipe de consultants seniors, experts comptables, juriste et consultant en stratégie sociale.

 

> L'expertise légale
   Code Trav. art. L2315-78 

    
Pourquoi? Comment?

  • C’est un droit du CSE de se faire assister pour exercer correctement son rôle économique et rendre un avis en toute connaissance de cause.
  • L’expert comptable a accès à toutes les informations qui sont nécessaires à l’exercice de sa mission. Il a accès à des informations que le CSE ne peut obtenir lui-même.
  • C’est le CSE qui choisit librement et nomme le cabinet d’expert comptable de son choix.
  • C’est l'entreprise qui finance l'expertise (sauf exceptions où le CSE finance 20% des frais d'expertises avec son budget de fonctionnnement, s'il est suffisant)

           
Nos interventions:

  • Situation économique et financière
  • Orientations stratégiques de l’entreprise
  • Politique sociale, conditions de travail et emploi
  • Exercice du droit d’alerte
  • Opération de concentration (fusions notamment)
  • Procédure de licenciement économique
  • Offre publique d’acquisition
  • Examen des comptes consolidés du groupe
 

> Les expertises libres
   Code Trav. art. CSE : L2315-81

    
Pourquoi? Comment?

  • Le CSE est libre de se faire assister par tout expert pour l’aider dans ses travaux;
  • L’expert « libre » n’a accès qu’aux documents qui sont en possession du CSE ;
  • C’est le CSE qui prend en charge les honoraires sur son budget de fonctionnement.
     

Nos interventions:

  • aide à la négociation d’accords (participation, intéressement, prime de vacances... :
    étude de l’accord, pertinence de la formule, simulations)
  • Audit de votre BDES (contenu, modalités d’utilisation, conformité à la législation)
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