Liens utiles pour les représentants du personnel - CSE - DS

Le CSE a besoin de pouvoir se référer à la Législation et à se faire accompagner par des partenaires. 
Vous trouverez ci-après des liens utiles à votre de défense des intérêts des salariés en tant que membre du comité social et économique





Vous trouvrez sur le site Légifrance notamment le code du travail et la base de données des accords d'entreprise. Il faut s'y référer pour appuyer une argumentation ou demander à l'employeur qu'il justifie juridiquement les règles auquelles il fait référence.




Vous trouverez à cette adresse les règles à observer pour la définition et l'attribution des différentes activités sociales et culturelles du CSE proposées aux salariés de l'entreprise.




Sur le site de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail vous trouverez notamment des actualités, des conseils et des outils vous permettant d'approfondir vos attributions en matière de SSCT et d'être réactif.



Sur le site de l'INRS vous trouverez notamment des fiches techniques intéressantes pour le CSE sur la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail 



Sue le site du Ministère du travail, le CSE peut se référer à des fiches pratiques CSE et des dossiers thématiques sur des questions de droit du travail.




L'Expert des CSE est notre partenaire Expert comptable du comité social et économique. Il accompagne les CSE sur les 3 consultations périodiques du CSE : orientations stratégiques - situation économique et financière - politique sociale, mais aussi dans les cas d'alerte économqieu ou de PSE. 
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