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Exonération des bons d'achat et cadeaux "Coupe du monde de Rugby" et "JO de Paris" : conditions précisées
Accès à l'information de l'expert-comptable du CSE
L'information à laquelle a droit l'expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l'entreprise ne se borne pas à celle à la disposition du comité dans la BDESE en vue de cette consultation, mais peut porter sur d'autres données si elles sont nécessaires à l'exercice de la mission de l'expert.
Cass. soc. 19-4-2023 n° 21-24.208 F-D, Sté GTM Sud c/CSE GTM Sud ; Cass. soc. 19-4-2023 n° 21-25.563 F-D, Sté Casino services c/ CSE Sté Casino services
Dénonciation d'un harcèlement moral : revirement de la Cour de cassation pour une meilleure protection du salarié
L'expert du CSE sur la participation est financé à 100% par l'entreprise
PSE - PASSEPORT PREVENTION - EXPERT HABILITE
Rendez-vous sur le blog L'expert des CSE : https://www.expertdescse.com/blog/
Salon des CSE Stade de France 9-10 mars 2023 ATTENTION NOUVELLES DATES
VOTRE SALONCSE À NE PAS MANQUER !
Retrouvez-nous au Stade de France les 9-10 mars 2023 LOGE 20 bisDes conseils pour tous les CSE, des cadeaux
Bons cadeaux, CESU, tickets restaurant : nouveaux plafonds 2023
Le comité de groupe désigne les représentants des salariés au conseil d'administration ou de surveillance
S'il existe, le comité de groupe doit être désigné dans les statuts comme organe de désignation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance de la SA. Les statuts ne peuvent pas opter pour une désignation de ces représentants par le CSE.