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La dénonciation des faits de discrimination fallacieux peut donner lieu à licenciement
La Cour de cassation a reconnu qu’un employeur pouvait licencier un salarié ayant dénoncé de mauvaise foi des faits inexistants de discrimination. Ce raisonnement s’appliquait déjà en matière de dénonciation fallacieuse de faits de harcèlement.
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Plafond doublé des bons cadeaux 2020 : attribution possible jusqu'au 31 janvier 2021
Fin décembre, l'URSSAF a confirmé sur son site internet que les CSE auront jusqu'au 31 janvier 2021 pour attribuer des chèques-cadeaux dans le cadre de la tolérance qui prévoit le doublement du plafond d’exonération de contributions et de cotisations sociales 2020.
Nouvelle formation ACTU : CSE de 50 et plus - faire face à un plan de restructuration avec PSE
La période de crise sanitaire amène de nombreuses entreprises à des difficultés non prévues.
Les restructurations commencent.
Les CSE ne doivent pas attendre que l'employeur leur annonce un PSE pour s'intéresser à la question !
