Les élections professionnelles : les enjeux stratégiques de leur préparation

Objectifs

  1. Bien préparer les élections professionnelles
  2. Connaître les obligations de l’employeur
  3. Maîtriser les possibilités de négociation sur les points stratégiques et avoir un protocole d’accord préélectoral adapté
Le "plus"
Les participants pourront d'ores et déjà échanger sur les questions stratégiques des futures élections CSE dans leur entreprise

Durée

La durée de la formation est de 1 jour.

Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap

La formation s'adresse à tous les élus du CSE d'entreprises de 50 salariés et aux délégués syndicaux destinés à participer à la campagne électorale et à la négociation du protocole d'accord préélctoral des prochaines élections du CSE.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos locaux sont adpatés aux personnes à mobilité réduite. Concernant les autres handicaps, si vous nous contactez à l'avance, notre équipe s'adaptera au mieux.

Intervenants

Cette formation est animée par un juriste en droit social

Programme

I. Quand et pourquoi l’employeur doit-il déclencher des élections professionnelles ?
  1. Les élections des difféérentes instances représentatives du personnel : les instances élues et les instances désignées
  2. La périodicité des élections professionnelles
  3. Qui peut être candidat ?
  4. L’information du personnel, l’affichage
  5. Les délais à respecter
  6. Le mode de scrutin : l’importance de constituer des listes

II. La négociation des protocoles d’accords préélectoraux
  1. Comment se passe la négociati on avec les syndicats ?
  2. Conditions d’adoption et de validité du protocole
  3. Quels sont les thèmes stratégiques à négocier ?
  4. Les changements profonds introduits par la loi du 20 août 2008
  5. La modification du principe de représentativité de fait des 5 organisations syndicales historiques
  6. Les règles de désignation des délégués syndicaux et de représentation de son syndicat auprès de l’employeur
  7. Le nombre de représentants du personnel à élire
  8. Les collèges électoraux et la répartition des sièges à pourvoir : un découpage stratégique déterminant pour la représentation
 
 III. Le déroulement des élections professionnelles
  1. Le nombre de tours
  2. La participation des salariés aux élections : l’importance du quorum
  3. Le décompte des voix et l’attribution des sièges
  4. La désignation des élus et la proclamation des résultats
  5. Le PV des élections professionnelles : la preuve de l’existence de chaque instance et la mesure de la représentati vité syndicale

IV. Le contentieux électoral
  1. Le délai à ne pas manquer pour contester les élections
  2. La juridiction compétente

Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Dates et villes

Cette formation est réalisée essentiellement en intra, au sein de votre CSE, et peut se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.
Demandez nos disponibilités

Tarifs

Intra :
tarif de groupe à partir de 1600 € par jour.

Qui finance?
Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.

Délais d'accès

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les 2 mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.

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