Les élections professionnelles : les enjeux stratégiques de leur préparation

Objectifs

  • Bien préparer les élections professionnelles
  • Connaître les obligati ons de l’employeur
  • Maîtriser les possibilités de négociation sur les points stratégiques
  • Avoir un protocole d’accord préélectoral adapté
Durée
  • 2 jours

Personnes concernées
  • Tous les représentants du personnel
  • Tous les salariés, syndiqués ou non, qui souhaitent se présenter aux prochaines élections

Intervenants
  • Juriste en droit social


Les "plus"

Echange sur les questions stratégiques des futures élections CSE dans votre entreprise

Quand et pourquoi l’employeur doit-il déclencher des élections professionnelles ?
  • Les élections des difféérentes instances représentatives du personnel : les instances élues et les instances désignées
  • La périodicité des élections professionnelles
  • Qui peut être candidat ?
  • L’information du personnel, l’affichage
  • Les délais à respecter
  • Le mode de scrutin : l’importance de constituer des listes

La négociation des protocoles d’accords préélectoraux
  • Comment se passe la négociati on avec les syndicats ?
  • Conditions d’adoption et de validité du protocole
  • Quels sont les thèmes stratégiques à négocier ?
  • Les changements profonds introduits par la loi du 20 août 2008
  • La modification du principe de représentativité de fait des 5 organisations syndicales historiques
  • Les règles de désignation des délégués syndicaux et de représentation de son syndicat auprès de l’employeur
  • Le nombre de représentants du personnel à élire
  • Les collèges électoraux et la répartition des sièges à pourvoir : un découpage stratégique déterminant pour la représentation
 
 Le déroulement des élections professionnelles
  • Le nombre de tours
  • La participation des salariés aux élections : l’importance du quorum
  • Le décompte des voix et l’attribution des sièges
  • La désignation des élus et la proclamation des résultats
  • Le PV des élections professionnelles : la preuve de l’existence de chaque instance et la mesure de la représentati vité syndicale

Le contentieux électoral
  • Le délai à ne pas manquer pour contester les élections
  • La juridiction compétente

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