Gérer et développer les activités sociales et culturelles

1 jour

Objectifs

  • Recenser les possibilités offertes en matière d’activités sociales et culturelles (ASC).
  • Appréhender la responsabilité du CSE dans l’organisation des ASC.
  • Savoir organiser la gestion des ASC.
  • Appréhender les risques URSSAF.
Informations

Durée

  • 1 jour
 

Personnes concernées

  • Membres du CSE
  • Membre des commissions concernées
 

Intervenants

  • Juriste en droit social
  • Expert comptable
Programme

Définition des ASC

  • Caractéristiques
  • Bénéficiaires
  • Critères de choix
  • Recensement des activités possibles
  • Calcul du budget


Le CE face au risque URSSAF

  • Prestations du CSE : sont-elles soumises à cotisations sociales ?
  • Que faire en cas de contrôle URSSAF ?
  • Qui est responsable en cas de redressement URSSAF ?


La responsabilité du CSE lors de l’organisation des ASC

  • Les dommages possibles
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
 

Comment développer les ASC ?

  • Le rôle des commissions
  • Les prestataires
  • Les activités communes à plusieurs CSE


Comment organiser la gestion des ASC ?

  • Gestion informatisée ou non
  • Budget et comptabilité analytique
  • Cas pratique : le modèle du CSE BIENGERE
dates et villes

Paris

  • 12 décembre 2019
  • 6 mars 2020
  • 12 juin 2020
  • 28 oct 2020
Autres dates sur demande

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tarifs

InterCE :

395 € par jour et par personne.
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Intra :

tarif de groupe à partir de 1350€ par jour.


Qui finance?

Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CE – Financement entreprise possible.
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