L’essentiel du droit du travail

A jour des dernières mesures ! 2 ou 3 jours

La formation de base sur le droit du travail pour les CSE vous permettra de prendre les nouveaux repères, après la réforme du droit du travail des ordonnances Macron, et de défendre au mieux les intérêts des salariés. 

Objectifs

  • Connaître les points essentiels du droit du travail
  • Pouvoir répondre concrètement aux salariés
  • Savoir rechercher l’information
  • Etre efficace dans son rôle d’interlocuteur entre les salariés et l’employeur
Informations

Durée

  • 2 jours en Inter
  • 2 à 3 jours en intra
 

Personnes concernées

  • Tous les représentants du personnel
 

Intervenants

  • Juriste en droit social
Programme

Les différentes sources du droit : comment bien se repérer

  • Utiliser le nouveau Code du travail
  • Consulter la jurisprudence
  • Se référer à la convention collecti ve
  • Répertorier les accords et les usages d’entreprise
  • Connaître la valeur du règlement intérieur
     

Conclusion du contrat de travail : repères
essentiels

  • Définition du contrat de travail : éléments constitutifs, pouvoir de direction de l’employeur et subordination du salarié
  • Les différents types de contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel…
  • Les nouvelles règles de la période d’essai
  • Les modifications que l’employeur peut imposer
  • Les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur
 

Exécution du contrat de travail : points clés

  • Respect du temps de travail: durée, heures sup., temps de pause…
  • Congés payés : combien, quand, comment ?
  • Accidents du travail, maladies, maternité
  • Départ en formation
     

Rupture du contrat de travail

  • Les motifs de licenciement
  • Démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié
  • Le rôle des représentants du personnel
     

Défense des droits des salariés

  • En cas de licenciement
  • En cas de sanction disciplinaire
  • En cas d’atteinte aux droits de la personne (harcèlement, discrimination…)
  • Contacter l’inspection du travail
  • Saisir le conseil de prud’hommes
dates et villes

Paris

  • 02-03 déc 2019
  • 03-04 fév. 2020
  • 09-10 mars 2020
  • 02-03 juin 2020
  • 02-03 nov. 2020

Partout en France dans votre entreprise

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tarifs

InterCE :

395 € par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !
 

Intra :

tarif de groupe à partir de 1350 € par jour.


Qui finance?

Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CE – Financement entreprise possible.
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