Atelier Règlement intérieur du CSE : s'organiser et s'imposer

Mise à jour 17 décembre 2025

La durée de la formation est de 1 à 2 jours
en fonction de la taille du CSE et de la préparation - ou non - du règlement des activités sociales

La formation s'adresse aux membres du CSE d'entreprises de 50 salariés et plus.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

L'atelier règlement intérieur du CSE est animé par un Juriste en droit social ou par notre responsable des formations CSE

Le programme des ateliers est adapté au contexte de chaque CSE.

I. La définition des rôles et des pouvoirs

1. Le secrétaire
2. Le trésorier
3. Les adjoints
4. Les autres élus

II. Le fonctionnement du CSE

1. Organisation des réunions, règles de vote et de majorité
2. Commissions obligatoires / faculatives : compostion, fonctionnement, rôle
3. Relations avec l'employeur                                                        

III. La gestion des budgets

1. Pouvoirs d'engagement de dépenses et pouvoirs bancaires
2. Définition et modalités de versement des budgets
3. L'arrêté des comptes selon les nouvelles normes

Le "plus"
Remise en fin d'atelier de votre projet de règlement intérieur du CSE sous format Word
L'école des CE vous propose de rédiger un règlement intérieur qui comporte des clauses que vous ne trouverez dans aucun modèle, pour faire respecter le rôle du CSE et le statut des élus

Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs
Dans les ateliers, chacun participe à la construction du document commun. Le formateur interroge les participants sur leur expérience pour construire un document adapté. Le groupe est formé avec les particiapnts d'une seule entreprise.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Les ateliers sont réalisés essentiellement en intra, partout en France dans votre entreprise ou en visio

Demandez nos disponibilités

L'atelier Règlement intérieur est une formation sur mesure, qui nécessite un temps de préparation particulier.

Tarif de groupe à partir de 1995 € net de TVA par jour.

Qui finance?
Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
Nous pouvons organiser votre atelier dans les 30 jours qui suivent votre acceptation.

Demander un devis