I : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Art. 1 : OBJET

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Art. 2 : CHAMP D’APPLICATION

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation à L’école des CSE et ce pour la durée de la formation suivie.

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement, mais également dans ses annexes éventuelles ainsi que lors des formations en visio-conférence.

II : FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION

Art. 3 : HORAIRE

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par L’école des CSE. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

Art. 4 : PRESENCE ET ABSENCE

Chaque stagiaire doit signer une feuille de présence par demi-journée. Toute absence ou retard doit être justifié.

FORMATION EN VISIO-CONFERENCE :
Lors des formations en visio-conférence, chaque stagiaire devra activer sa video, sauf problème technique à faire valider par le formateur.

Art. 5 : MATERIEL DE BUREAU – MATERIEL INFORMATIQUE

La micro informatique, Internet, la photocopieuse ou le téléphone sont à usage professionnel. Leur utilisation à des fins privées sans l’accord de la Direction peut faire l’objet d’une sanction.

Art. 6 : DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel. Les supports au format PDF ne peuvent être transférés à des personnes n’ayant pas participé à la formation.

Art. 7 : MATERIEL PEDAGOGIQUE MIS A DISPOSITION

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à L'école des CSE, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Art. 8 : ENREGISTREMENT

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.

III : HYGIENE ET SECURITE

Art. 9 : DISPOSITIONS GENERALES

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque salarié doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen.
En cas de formation dans les locaux d'une entreprise, le règlement intérieur de l'entreprise est applicable concenrant les mesures de santé et de sécurité.

Art. 10 : BOISSONS ALCOOLISEES – DROGUES - TABAC

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans le centre de formation en état d’ébriété ou sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant.
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’entreprise.

Art. 11 : LOCAL

L’école des CSE décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Art. 12 : EN CAS D’INCIDENT-D’ACCIDENT - D’INCENDIE

Tout stagiaire est tenu de respecter les consignes de sécurité ainsi que les consignes en cas d’incendie.
Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le responsable de L’école des CSE ou son représentant dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation.

IV : DISCIPLINE ET SANCTIONS

Art. 13 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA DISCIPLINE

Tout manquement aux règles du présent règlement pourra donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le code du travail.

Art. 14 : NATURE ET ECHELLE DES SANCTIONS

Tout comportement considéré comme fautif par la direction pourra, en fonction de sa nature et de la gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
- avertissement écrit ;
- exclusion temporaire ;
- exclusion définitive ;
L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner droit au remboursement des sommes payées.

Art. 15 : DROIT DE LA DEFENSE

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Art. 16 : APPLICATION

Ce règlement entre en application à la date d’entrée en formation.

V : REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Art. 17 : ORGANISATIONS DES ELECTIONS

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :
- tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ;
- le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

Art. 18 : DUREE DU MANDAT DES DELEGUES DES STAGIAIRES

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Art. 19 : ROLE DES DELEGUES DES STAGIAIRES

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
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