Participation, intéressement, épargne salariale : maîtriser pour mieux négocier

Objectifs

Dans le cadre de la négociation et du suivi des accords :
  • Comprendre les règles de la participati on et de l’intéressement
  • Connaitre les différents dispositifs de l’épargne salariale
Durée
  • 1 jour

Personnes concernées
  • Tous les élus concernés par la négociation et l’application de ces accords

Intervenants
  • Expert comptable
La participation : obligatoire dès 50 salariés
  • Négociation et conclusion de l’accord
  • Formule de calcul : minimum légal et possibilités d’aménagement
  • Répartition, versement et conditions de déblocage
  • Régime fiscal et social
  • Information des salariés et des représentants du personnel.
 
L’intéressement : facultatif
  • Négociation et conclusion de l’accord
  • Contenu de l’accord
  • Répartition, versement et conditions de déblocage
  • Régime fiscal et social
  • Information des salariés et des représentants du personnel.
 
L’épargne salariale : différents plans possibles (PEE, PEI, PERCO)
  • Définition et mise en place
  • Alimentation et gestion du plan
  • Conditions d’utilisation et de disponibilité des fonds
  • Régime fiscal et social
  • Information des salariés et des représentants du personnel.
 
Les autres dispositifs à connaitre
  • Le compte épargne temps
  • L’actionnariat salarié
 
Le rôle du CSE dans le suivi des accords d’épargne salariale
  • Rapport annuel sur la participation
  • L’information sur les conditions d’application de l’accord d’intéressement
Paris
  • 12 mars 2020
  • 10 juin 2020
  • 5 nov 2020
 
Partout en France dans votre entreprise
Demandez nos disponibilités

InterCSE :
395 € par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
tarif de groupe à partir de 1350 € par jour.

Qui finance?
Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.

Haut de page