Participation, intéressement, épargne salariale : maîtriser pour mieux négocier

Objectifs

  1. Comprendre les règles de la participation et de l’intéressement
  2. Connaitre les différents dispositifs de l’épargne salariale
  3. Acquérir plus de connaissance pour la négociation sur les accords d'épargne salariale

Durée

La durée de la formation est de 1 jour.

Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap

La formation s'adresse à tous les élus du CSE d'entreprises de 50 salariés et plus et aux membres du comité économique et social central, s'il existe.
Lorsqu'une commission économique est mise en place dans les entreprises de 1000 salariés et plus, les membres de cette commission seront intéressés par cette formation CSE.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos locaux sont adpatés aux personnes à mobilité réduite. Concernant les autres handicaps, si vous nous contactez à l'avance, notre équipe s'adaptera au mieux.

Intervenants

La formation "Les 3 consultations périodiques du CSE" est animée par un expert comptable de L'Expert des CSE

Programme

I. La participation : obligatoire dès 50 salariés
  1. Négociation et conclusion de l’accord
  2. Formule de calcul : minimum légal et possibilités d’aménagement
  3. Répartition, versement et conditions de déblocage
  4. Régime fiscal et social
  5. Information des salariés et des représentants du personnel.
 
II. L’intéressement : facultatif
  1. Négociation et conclusion de l’accord
  2. Contenu de l’accord
  3. Répartition, versement et conditions de déblocage
  4. Régime fiscal et social
  5. Information des salariés et des représentants du personnel.
 
III. L’épargne salariale : différents plans possibles (PEE, PEI, PERCO)
  1. Définition et mise en place
  2. Alimentation et gestion du plan
  3. Conditions d’utilisation et de disponibilité des fonds
  4. Régime fiscal et social
  5. Information des salariés et des représentants du personnel.
 
IV. Les autres dispositifs à connaitre
  1. Le compte épargne temps
  2. L’actionnariat salarié
 
V. Le rôle du CSE dans le suivi des accords d’épargne salariale
  1. Rapport annuel sur la participation
  2. L’information sur les conditions d’application de l’accord d’intéressement

Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs

Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Dates et villes

Les sessions inter CSE se déroulent à Paris aux dates suivantes (vous pouvez également y participer en visio) :
  • 15 mars 2021
  • 2 juin 2021
  • 15 nov. 2021
 
Les sessions intra, réservées à votre CSE, peuvent se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.
Demandez nos disponibilités

Tarifs

InterCSE :
395 € par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
tarif de groupe à partir de 1500 € par jour.

Qui finance?
Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

Délais d'accès

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les 2 mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.

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