Les élections du CSE : les enjeux stratégiques de leur préparation

Mise à jour 1^er janvier 2024

La durée de la formation est de 1 jour.

La formation s'adresse à tous les élus du CSE d'entreprises de 50 salariés et plus ainsi qu'aux délégués syndicaux destinés à participer à la campagne électorale et à la négociation du protocole d'accord préélectoral des prochaines élections du CSE.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

Cette formation est animée par un juriste en droit social

I. L'accord de mise en place du CSE : une possibilité de négociation

1. Un accord de mise en place du CSE est-il vraiment utile?
2. Le contenu possible
3. Les pièges à éviter

II. La procédure électorale et la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

1. Les étapes, le planning
2. La négociation du PAP : la nécessité d'une présence syndicale
3. Les thèmes stratégiques à négocier (détermination des collèges électoraux, répartition du personnel dans les collèges, nombre et répartition des sièges....)
4. La constitution des listes (règles de parité, stratégie électorale, profession de foi...)

 
 III. Le déroulement des élections professionnelles

1. Les enjeux du 1er et du 2ème tour
2. La participation des salariés aux élections : l’importance du quorum
3. Le décompte des voix et l’attribution des sièges
4. La désignation des élus et la proclamation des résultats
5. Le PV des élections professionnelles : la preuve de l’existence du CSE et la mesure de la représentativité syndicale

IV. Le contentieux électoral

1. Le délai à ne pas manquer pour contester les élections
2. La juridiction compétente

Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Cette formation est réalisée essentiellement en intra, au sein de votre CSE, et peut se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.

Demandez nos disponibilités

Intra :
tarif de groupe à partir de 1800 € net de TVA par jour.

Qui finance?
Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les 2 mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.

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