Les élections du CSE : les enjeux stratégiques de leur préparation

Certains d'entre vous arrivent à la fin de leur premier mandat CSE. Forts de cette expérience, vous souhaitez être partie prenante dans la négociation du protocole d'accord préélectoral et/ou renégocier votre accord de mise en place et de fonctionnement du CSE. Il faut préparer en amont cette étape indispensable pour que le CSE ait le poids et les moyens de la défense des intérêts des salariés.

Objectifs

  1. Préparer et négocier (ou re-négocier) votre accord de mise en place du CSE en évitant les pièges de cette négociation
  2. Préparer et négocier votre protocole d’accord préélectoral en comprenant les enjeux de la définition des collèges et leur répartition
  3. Maîtriser tout le processus électoral pour intervenir efficacement dans l’intérêt des salariés

Mise à jour 12 mai 2022

Durée

La durée de la formation est de 1 jour.

Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap

La formation s'adresse à tous les élus du CSE d'entreprises de 50 salariés et plus ainsi qu'aux délégués syndicaux destinés à participer à la campagne électorale et à la négociation du protocole d'accord préélectoral des prochaines élections du CSE.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

Intervenants

Cette formation est animée par un juriste en droit social

Programme

I. L'accord de mise en place du CSE : une possibilité de négociation
  1. Un accord de mise en place du CSE est-il vraiment utile?
  2. Le contenu possible
  3. Les pièges à éviter

II. La procédure électorale et la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
  1. Les étapes, le planning
  2. La négociation du PAP : la nécessité d'une présence syndicale
  3. Les thèmes stratégiques à négocier (détermination des collèges électoraux, répartition du personnel dans les collèges, nombre et répartition des sièges....)
  4. La constitution des listes (règles de parité, stratégie électorale, profession de foi...)
 
 III. Le déroulement des élections professionnelles
  1. Les enjeux du 1er et du 2ème tour
  2. La participation des salariés aux élections : l’importance du quorum
  3. Le décompte des voix et l’attribution des sièges
  4. La désignation des élus et la proclamation des résultats
  5. Le PV des élections professionnelles : la preuve de l’existence du CSE et la mesure de la représentativité syndicale

IV. Le contentieux électoral
  1. Le délai à ne pas manquer pour contester les élections
  2. La juridiction compétente

Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Dates et villes

Les sessions inter CSE se déroulent à Paris aux dates suivantes (vous pouvez également y participer en visio) :

  • 24 juin 2022
  • 26 septembre 2022
  • 28 octobre 2022
  • 28 novembre 2022

 
Les sessions intra, réservées à votre CSE, peuvent se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio :
Demandez nos disponibilités

Tarifs

InterCSE :
420 € net de TVA par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
tarif de groupe à partir de 1600 € net de TVA par jour.

Qui finance?
Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.

Délais d'accès

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les 2 mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.

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