I. L'accord de mise en place du CSE : une possibilité de négociation
- Un accord de mise en place du CSE est-il vraiment utile?
- Le contenu possible
- Les pièges à éviter
II. La procédure électorale et la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
- Les étapes, le planning
- La négociation du PAP : la nécessité d'une présence syndicale
- Les thèmes stratégiques à négocier (détermination des collèges électoraux, répartition du personnel dans les collèges, nombre et répartition des sièges....)
- La constitution des listes (règles de parité, stratégie électorale, profession de foi...)
III.
Le déroulement des élections professionnelles
- Les enjeux du 1er et du 2ème tour
- La participation des salariés aux élections : l’importance du quorum
- Le décompte des voix et l’attribution des sièges
- La désignation des élus et la proclamation des résultats
- Le PV des élections professionnelles : la preuve de l’existence du CSE et la mesure de la représentativité syndicale
IV. Le contentieux électoral
- Le délai à ne pas manquer pour contester les élections
- La juridiction compétente
Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.