Atelier Règlement des activités sociales et culturelles du CSE
Objectifs
- Actualiser ses connaissances sur le régime social des ASC
- Définir les ASC du CSE en conformité avec la législation
- Concevoir le règlement des ASC à communiquer aux salariés
Votre formateur vous remet en fin d'atelier de votre projet des activités sociales du CSE sous format Word
L'école des CSE vous propose de formaliser votre règlement des activités sociales en conformité avec la règlementaion URSSAF et d'optimiser le choix dees critères d'octroi des ASC
Mise à jour 17 décembre 2025
Durée
La durée de la formation est de 1 jour
Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap
La formation s'adresse aux membres du CSE d'entreprises de 50 salariés et plus.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.
Intervenants
L'atelier règlement intérieur du CSE est animé par notre cabinet d'expert comptable spécialisé dans les CSE
Programme
Le programme des ateliers est adapté au contexte de chaque CSE.
I. Les moyens de votre CSE
Remise en fin d'atelier de votre projet de règlement des activités sociales et culturelles sous format Word
L'école des CSE vous propose de formaliser votre règlement des activités sociales en conformité avec la règlementaion URSSAF et d'optimiser le choix dees critères d'octroi des ASC
Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs
Dans les ateliers, chacun participe à la construction du document commun. Le formateur interroge les participants sur leur expérience pour construire un document adapté. Le groupe est formé avec les particiapnts d'une seule entreprise.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.
I. Les moyens de votre CSE
- Budget annuel des activités sociales et culturelles
- Inventaire des ASC gérées par l'employeur le cas échéant
- Principe du monopole de gestion
- Inventaire des activités en place et des critères d'attribution
- Appréciation au regard de la législation actuelle
- Relations avec l'employeur
- Description
- Conditions d'accès
Remise en fin d'atelier de votre projet de règlement des activités sociales et culturelles sous format Word
L'école des CSE vous propose de formaliser votre règlement des activités sociales en conformité avec la règlementaion URSSAF et d'optimiser le choix dees critères d'octroi des ASC
Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs
Dans les ateliers, chacun participe à la construction du document commun. Le formateur interroge les participants sur leur expérience pour construire un document adapté. Le groupe est formé avec les particiapnts d'une seule entreprise.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.
Dates et villes
Les ateliers sont réalisés essentiellement en intra, partout en France dans votre entreprise ou en visio
Demandez nos disponibilités
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Tarifs
L'atelier Règlement intérieur est une formation sur mesure, qui nécessite un temps de préparation particulier.
Tarif de groupe à partir de 1995 € net de TVA par jour
Qui finance?
Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.
Délais d'accès
Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.
Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
Nous pouvons organiser votre atelier dans les 30 jours qui suivent votre acceptation.
