Atelier Règlement des activités sociales et culturelles du CSE

Mise à jour 7 juin 2024

La durée de la formation est de 1 jour

La formation s'adresse aux membres du CSE d'entreprises de 50 salariés et plus.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

L'atelier règlement intérieur du CSE est animé par notre cabinet d'expert comptable spécialisé dans les CSE

Le programme des ateliers est adapté au contexte de chaque CSE.

I. Les moyens de votre CSE

1. Budget annuel des activités sociales et culturelles
2. Inventaire des ASC gérées par l'employeur le cas échéant
3. Principe du monopole de gestion

II. Les activités de votre CSE

1. Inventaire des activités en place et des critères d'attribution
2. Appréciation au regard de la législation actuelle
3. Relations avec l'employeur                                                      

III. Rédaction du règlement des activités sociales et culturelles

1. Description
2. Conditions d'accès

Le "plus"
Remise en fin d'atelier de votre projet de règlement des activités sociales et culturelles sous format Word
L'école des CSE vous propose de formaliser votre règlement des activités sociales en conformité avec la règlementaion URSSAF et d'optimiser le choix dees critères d'octroi des ASC

Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs
Dans les ateliers, chacun participe à la construction du document commun. Le formateur interroge les participants sur leur expérience pour construire un document adapté. Le groupe est formé avec les particiapnts d'une seule entreprise.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Les ateliers sont réalisés essentiellement en intra, partout en France dans votre entreprise ou en visio

Demandez nos disponibilités

L'atelier Règlement intérieur est une formation sur mesure, qui nécessite un temps de préparation particulier.

Tarif de groupe à partir de 1850 € net de TVA par jour

Qui finance?
Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
Nous pouvons organiser votre atelier dans les 30 jours qui suivent votre acceptation.

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