Les 3 consultations périodiques du CSE - intérêts et points de vigilance

La formation CSE  sur les consultations périodiques (3 consultations) est fondamentale pour l'exercice du rôle économique du comité social et économqiue.
 

Objectifs

  • Maîtriser le processus pour une consultation utile aux salariés
  • Comprendre les 3 consultations périodiques du CSE et eur objectif 
  • Connaître les obligations de l’employeur pour les faire respecter
  • Connaitre les obligations de l'employeur sur la base de données économiques et sociales BDES
  • Savoir bien préparer les consultations du CSE
  • Ouvrir des voies de négociation dans l'intérêt des salariés
Durée
  • 1 jour

Personnes concernées
  • Membres du CSE et du CCSE

Intervenants
  • Juriste en droit social
  • Expert comptable


Formation présente sur trouveruneformationce.com

Introduction :
  • Comprendre l’intérêt d’une consultation du CSE pour les salariés
  • Les conditions pour une bonne consultation

La consultation sur les orientations stratégiques
  • A quoi sert cette consultation, comment l’aborder ?
  • Quel sont les thèmes et les questions-clés ?
  • Les obligations de l’employeur en matière d’information : quelles informations de la base de données économique et sociale (BDES) ?
  • Les aménagements possibles par accord
  • L’utilité de la désignation d’un expert comptable
 
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
  • Quels sont les thèmes abordés dans cette consultation ?
  • Les informations à aller chercher dans la base de données économique et sociale (BDES)
  • L’examen annuel des comptes de l’entreprise comme centre de la consultation
  • Le rôle de l’expert comptable : décoder, expliquer, établir un diagnostic, ouvrir des voies de négociation

La consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
  • Les thèmes abordés : une consultation très étendue
  • Niveau de la consultation : CSE ou CCSE ?
  • Les informations à aller chercher dans la BDES
  • Préparer et organiser la consultation : nécessité de prévoir plusieurs réunions
  • Se faire accompagner par l’expert comptable
Paris
  • 5 mars 2021
  • 30 juin 2021
  • 13 oct. 2021
 
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Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.

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