Les 3 consultations périodiques du CSE - intérêts et points de vigilance

La formation CSE  sur les consultations périodiques (3 consultations) est fondamentale pour l'exercice du rôle économique du comité social et économique.
 

Objectifs

  1. Comprendre l'objectif des 3 consultations périodiques du CSE
  2. Connaître les obligations de l’employeur pour les faire respecter
  3. Savoir comment bien préparer ces consultations et ouvrir des voies de négociation dans l'intérêt des salariés
Mise à jour 1er janvier 2024

Durée

La durée de la formation est de 1 jour.

Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap

La formation s'adresse à tous les élus du CSE d'entreprises de 50 salariés et plus et aux membres du comité économique et social central, s'il existe.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

Intervenants

La formation "Les 3 consultations périodiques du CSE" est animée par un expert comptable de L'Expert des CSE

Programme

I. Introduction :
  1. Comprendre l’intérêt d’une consultation du CSE pour les salariés
  2. Les conditions pour une bonne consultation

II. La consultation sur les orientations stratégiques
  1. A quoi sert cette consultation, comment l’aborder ?
  2. Quel sont les thèmes et les questions-clés ?
  3. Les obligations de l’employeur en matière d’information : quelles informations de la base de données économique et sociale (BDES) ?
  4. Les aménagements possibles par accord
  5. L’utilité de la désignation d’un expert comptable
 
III. La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
  1. Quels sont les thèmes abordés dans cette consultation ?
  2. Les informations à aller chercher dans la base de données économiques et sociales et environnementales (BDESE)
  3. L’examen annuel des comptes de l’entreprise comme centre de la consultation
  4. Le rôle de l’expert comptable : décoder, expliquer, établir un diagnostic, ouvrir des voies de négociation

IV. La consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
  1. Les thèmes abordés : une consultation très étendue
  2. Niveau de la consultation : CSE ou CCSE ?
  3. Les informations à aller chercher dans la BDESE
  4. Préparer et organiser la consultation : nécessité de prévoir plusieurs réunions
  5. Se faire accompagner par l’expert comptable
V. Les pièges à éviter et comment les éviter
  1. Avant
  2. Pendant
  3. Après
Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs

Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Dates et villes

Les sessions inter CSE se déroulent à Paris aux dates suivantes (vous pouvez également y participer en visio) :
  • 25 mars 2024
  • 16 mai 2024
  • 30 sept. 2024
  • 2 déc. 2024
 
Les sessions intra, réservées à votre CSE, peuvent se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.Partout en France dans votre entreprise
Demandez nos disponibilités

tarifs

InterCE :
465 € net de TVA par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
tarif de groupe à partir de 1850 € net de TVA par jour.

Qui finance?
Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

Délais d'accès

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les 2 mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.

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