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Les 3 consultations périodiques du CSE - intérêts et points de vigilance
La formation CSE sur les consultations périodiques (3 consultations) est fondamentale pour l'exercice du rôle économique du comité social et économqiue.
Objectifs
- Maîtriser le processus pour une consultation utile aux salariés
- Comprendre les 3 consultations périodiques du CSE et eur objectif
- Connaître les obligations de l’employeur pour les faire respecter
- Connaitre les obligations de l'employeur sur la base de données économiques et sociales BDES
- Savoir bien préparer les consultations du CSE
- Ouvrir des voies de négociation dans l'intérêt des salariés
Durée
Personnes concernées
Intervenants
- 1 jour
Personnes concernées
- Membres du CSE et du CCSE
Intervenants
- Juriste en droit social
- Expert comptable
Formation présente sur trouveruneformationce.com
Introduction :
La consultation sur les orientations stratégiques
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
La consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
- Comprendre l’intérêt d’une consultation du CSE pour les salariés
- Les conditions pour une bonne consultation
La consultation sur les orientations stratégiques
- A quoi sert cette consultation, comment l’aborder ?
- Quel sont les thèmes et les questions-clés ?
- Les obligations de l’employeur en matière d’information : quelles informations de la base de données économique et sociale (BDES) ?
- Les aménagements possibles par accord
- L’utilité de la désignation d’un expert comptable
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
- Quels sont les thèmes abordés dans cette consultation ?
- Les informations à aller chercher dans la base de données économique et sociale (BDES)
- L’examen annuel des comptes de l’entreprise comme centre de la consultation
- Le rôle de l’expert comptable : décoder, expliquer, établir un diagnostic, ouvrir des voies de négociation
La consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
- Les thèmes abordés : une consultation très étendue
- Niveau de la consultation : CSE ou CCSE ?
- Les informations à aller chercher dans la BDES
- Préparer et organiser la consultation : nécessité de prévoir plusieurs réunions
- Se faire accompagner par l’expert comptable
Paris
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- 5 mars 2021
- 30 juin 2021
- 13 oct. 2021
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InterCE :
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Qui finance?
Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.