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Faire face à un plan de restructuration avec PSE
ACTU CRISE SANITAIRE
Cette formation sur le PSE vous permet de vous préparer à une éventuelle restructuration. La période de crise sanitaire liée à la COVID-19 amène de nombreuses entreprises à des difficultés économiques non prévues.
Objectifs
- Connaître le cadre juridique et les obligations de l’employeur
- Savoir quoi sert la consultation du CSE
- Comprendre les objectifs de votre employeur
- Bâtir des contre-propositions adaptées aux salariés
- Analyser les impacts sur la santé au travail
- Maîtriser les relations avec la DIRECCTE
Durée
Personnes concernées
Intervenants
- 1 jour en Inter
- 1 à 2 jours en intra
Personnes concernées
- Membres du CSE d'entreprise de 50 salarariés et plus
- Délégués syndicaux et représentants amenés à négocier le PSE
Intervenants
- Expert comptable
Le licenciement économique collectif : le cadre légal
Les partenaires du CSE
La justification économique du licenciement
L’ordre des licenciements : propositions de l’employeur et contre-propositions du CSE
La négociation sur les mesures du PSE
Le volet SSCT pour les salariés restants
Structures d’accompagnement et modalités de suivi du PSE
- Définitions et cadre légal
- Via un accord d’entreprise ou une procédure unilatérale
- Calendrier des consultations et rôle du CSE
Les partenaires du CSE
- La Direccte, un interlocuteur essentiel pour le CSE
- L’expert légal : un accompagnement indispensable
La justification économique du licenciement
- L‘analyse de la validité du motif retenu
- Une analyse à mener au niveau du secteur d’activité
L’ordre des licenciements : propositions de l’employeur et contre-propositions du CSE
- Les catégories professionnelles à définir pour le PSE
- Les critères d’ordre et leur pondération
La négociation sur les mesures du PSE
- Contenu règlementaire
- Mesures destinées à favoriser le reclassement interne
- Mesures destinées à favoriser le reclassement externe
- Mesures destinées à accompagner les départs contraints
- Plan de départ volontaire
Le volet SSCT pour les salariés restants
- Le cadre règlementaire : les obligations de l’employeur
- L’analyse des impacts de la nouvelle organisation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
- La question de la charge de travail
Structures d’accompagnement et modalités de suivi du PSE
- L’Espace Mobilité Emploi (EME)
- La Commission de suivi
Paris
Partout en France dans votre entreprise
Demandez nos disponibilités
- 14 janv. 2021
- 04 fév. 2021
- 29 mars 2021
- 20 avril 2021
- 21 mai 2021
- 17 juin 2021
- 20 sept. 2021
- 12 oct. 2021
- 26 nov. 2021
- 10 déc. 2021
Partout en France dans votre entreprise
Demandez nos disponibilités
InterCE :
490 € par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !
Intra :
tarif de groupe à partir de 1900 € par jour.
Qui finance?
Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.