Faire face à un plan de restructuration avec PSE

ACTU CRISE SANITAIRE

Cette formation sur le PSE vous permet de vous préparer à une éventuelle restructuration. La période de crise sanitaire liée à la COVID-19 amène de nombreuses entreprises à des difficultés économiques non prévues.

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique et les obligations de l’employeur
  • Savoir quoi sert la consultation du CSE
  • Comprendre les objectifs de votre employeur
  • Bâtir des contre-propositions adaptées aux salariés
  • Analyser les impacts sur la santé au travail
  • Maîtriser les relations avec la DIRECCTE
ACTU CRISE SANITAIRE
Durée
  • 1 jour en Inter
  • 1 à 2 jours en intra

Personnes concernées
  • Membres du CSE d'entreprise de 50 salarariés et plus
  • Délégués syndicaux et représentants amenés à négocier le PSE

Intervenants
  • Expert comptable
Le licenciement économique collectif : le cadre légal
  • Définitions et cadre légal
  • Via un accord d’entreprise ou une procédure unilatérale
  • Calendrier des consultations et rôle du CSE
 
Les partenaires du CSE
  • La Direccte, un interlocuteur essentiel pour le CSE
  • L’expert légal : un accompagnement indispensable
 
La justification économique du licenciement
  • L‘analyse de la validité du motif retenu
  • Une analyse à mener au niveau du secteur d’activité
 
L’ordre des licenciements : propositions de l’employeur et contre-propositions du CSE
  • Les catégories professionnelles à définir pour le PSE
  • Les critères d’ordre et leur pondération
 
La négociation sur les mesures du PSE
  • Contenu règlementaire
  • Mesures destinées à favoriser le reclassement interne
  • Mesures destinées à favoriser le reclassement externe
  • Mesures destinées à accompagner les départs contraints
  • Plan de départ volontaire

Le volet SSCT pour les salariés restants
  • Le cadre règlementaire : les obligations de l’employeur
  • L’analyse des impacts de la nouvelle organisation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
  • La question de la charge de travail

Structures d’accompagnement et modalités de suivi du PSE
  • L’Espace Mobilité Emploi (EME)
  • La Commission de suivi
Paris
  • 14 janv. 2021
  • 04 fév. 2021
  • 29 mars 2021
  • 20 avril 2021
  • 21 mai 2021
  • 17 juin 2021
  • 20 sept. 2021
  • 12 oct. 2021
  • 26 nov. 2021
  • 10 déc. 2021
 
Partout en France dans votre entreprise
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InterCE :
490 € par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
tarif de groupe à partir de 1900 € par jour.

Qui finance?
Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.

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