Faire face à un plan de restructuration avec PSE

Mise à jour 26 novembre 2024

La durée de la formation est de 1 jour en inter et de 1 à 2 jours en intra, en fonction du degré d'approfondissement souhaité.

Cette formation est destinée aux membres du CSE d'entreprise de 50 salarariés et plus ainsi qu'aux délégués syndicaux et représentants amenés à négocier le PSE.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

La formation sur le plan de restructuration est animée par un expert comptable de L'Expert des CSE

I. Le licenciement économique collectif : le cadre légal

1. Définitions et cadre légal
2. Via un accord d’entreprise ou une procédure unilatérale
3. Calendrier des consultations et rôle du CSE

 
II. Les partenaires du CSE

1. La Dreets, un interlocuteur essentiel pour le CSE
2. L’expert légal : un accompagnement indispensable

 
III. La justification économique du licenciement

1. L‘analyse de la validité du motif retenu
2. Une analyse à mener au niveau du secteur d’activité

 
IV. L’ordre des licenciements : propositions de l’employeur et contre-propositions du CSE

1. Les catégories professionnelles à définir pour le PSE
2. Les critères d’ordre et leur pondération

 
V. La négociation sur les mesures du PSE

1. Contenu règlementaire
2. Mesures destinées à favoriser le reclassement interne
3. Mesures destinées à favoriser le reclassement externe
4. Mesures destinées à accompagner les départs contraints
5. Plan de départ volontaire

VI. Le volet SSCT pour les salariés restants

1. Le cadre règlementaire : les obligations de l’employeur
2. L’analyse des impacts de la nouvelle organisation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
3. La question de la charge de travail

VII. Structures d’accompagnement et modalités de suivi du PSE

1. L’Espace Mobilité Emploi (EME)
2. La Commission de suivi
   

Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs

Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Cette formation est réalisée essentiellement en intra, au sein de votre CSE, et peut se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.
Demandez nos disponibilités

Intra :
Tarif de groupe à partir de 1990 € net de TVA par jour.

Qui finance?
Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.
En intra, en fonction de nos disponibilités, nous pouvons organiser votre formation sous 30 jours.

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