L'égalité professionnelle : connaître les obligations et les actions

Objectifs

  1. Situer les fondements juridiques de l'égalité professionnelle.
  2. Comprendre et savoir analyser le rapport égalité hommes-femmes
  3. Identifier les principales données chiffrées relatives à l'égalité professionnelle en les femmes et les hommes.

Durée

La durée de la formation est de 1 jour.

Intervenants

Cette formation est animée par un juriste en droit social

Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap

La formation s'adresse à tous les élus du CSE d'entreprises de 50 salariés et plus et aux membres du comité économique et social central, s'il existe.
Lorsqu'une commission "égalité professionnelle" est mise en place dans les entreprises de 300 salariés et plus, les membres de cette commission seront intéressés par cette formation CSE.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos locaux sont adpatés aux personnes à mobilité réduite. Concernant les autres handicaps, si vous nous contactez à l'avance, notre équipe s'adaptera au mieux.

Programme

I. Le principe fondamental : l’égalité entre tous les salariés
  1. L’interdiction des discriminations : présentation de tous les critères
  2. Egalité de rémunération : une source permanente de contentieux

II. L’égalité entre les femmes et les hommes
  1. L’interdiction des discriminations : les critères ramenés à l’égalité hommes-femmes
  2. Egalité de rémunération : les diff érents cas concrets concernant l’égalité hommes-femmes
  3. Quelles sont les dérogations possibles ?
  4. Les obligations de l’employeur
  5. Les aides de l’Etat
 
III. Contrôle, recours et sanctions
  1. Qui contrôle et qui veille à la bonne application de la réglementation?
  2. Quelles sont les possibilités de recours?
  3. L’importance des sanctions civiles et pénales

IV. L'analyse des données sur légalité professionnelle
  1. Le contenu de la BDES relatif à l'égalité professionnelle point par point
  2. L’avis des représentants du personnel dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail
Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs

Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Dates et villes

Les sessions inter CSE se déroulent à Paris aux dates suivantes (vous pouvez également y participer en visio) :

  • 17 mars 2021
  • 4 juin 2021
  • 17 nov. 2021

 
Les sessions intra,
réservées à votre CSE, peuvent se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.
Demandez nos disponibilités

Tarifs

InterCSE :
395 € par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
tarif de groupe à partir de 1500 € par jour.

Qui finance?
Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

Délais d'accès

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les 2 mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.

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