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L'égalité professionnelle : connaître les obligations et les actions
Durée
Personnes concernées
Intervenants
- 1 jour
Personnes concernées
- Tous les représentants du personnel
Intervenants
- Juriste en droit social
Le "plus"
En formation Intra, nous analysons votre propre rapport sur l'égalité professionnelle (s'il est disponible)
Le principe fondamental : l’égalité entre tous les salariés
L’égalité entre les femmes et les hommes
Contrôle, recours et sanctions
L'analyse des données sur légalité professionnelle
- L’interdiction des discriminations : présentation de tous les critères
- Egalité de rémunération : une source permanente de contentieux
L’égalité entre les femmes et les hommes
- L’interdiction des discriminations : les critères ramenés à l’égalité hommes-femmes
- Egalité de rémunération : les diff érents cas concrets concernant l’égalité hommes-femmes
- Quelles sont les dérogations possibles ?
- Les obligations de l’employeur
- Les aides de l’Etat
Contrôle, recours et sanctions
- Qui contrôle et qui veille à la bonne application de la réglementation?
- Quelles sont les possibilités de recours?
- L’importance des sanctions civiles et pénales
L'analyse des données sur légalité professionnelle
- Le contenu de la BDES relatif à l'égalité professionnelle point par point
- L’avis des représentants du personnel dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail
Pour aller plus loin :
Atelier "comprendre et analyser son rapport sur l'égalité professionnelle"
Paris
- 11 mars 2020
- 9 juin 2020
- 4 nov 2020
Partout en France dans votre entreprise
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InterCSE :
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Intra :
tarif de groupe à partir de 1350 € par jour.
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Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.
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