Objectifs
- Situer les fondements juridiques de l'égalité professionnelle.
- Comprendre et savoir analyser le rapport égalité hommes-femmes
- Identifier les principales données chiffrées relatives à l'égalité professionnelle en les femmes et les hommes.
Mise à jour 6 septembre 2023
Durée
La durée de la formation est de 1 jour.
Intervenants
Cette formation est animée par un juriste en droit social
Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap
La formation s'adresse à tous les élus du CSE d'entreprises de 50 salariés et plus et aux membres du comité économique et social central, s'il existe.
Lorsqu'une commission "égalité professionnelle" est mise en place dans les entreprises de 300 salariés et plus, les membres de cette commission seront intéressés par cette formation CSE.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.
Lorsqu'une commission "égalité professionnelle" est mise en place dans les entreprises de 300 salariés et plus, les membres de cette commission seront intéressés par cette formation CSE.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.
Programme
I. Le principe fondamental : l’égalité entre tous les salariés
II. L’égalité entre les femmes et les hommes
III. Contrôle, recours et sanctions
IV. L'analyse des données sur légalité professionnelle
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.
- L’interdiction des discriminations : présentation de tous les critères
- Egalité de rémunération : une source permanente de contentieux
II. L’égalité entre les femmes et les hommes
- L’interdiction des discriminations : les critères ramenés à l’égalité hommes-femmes
- Egalité de rémunération : les diff érents cas concrets concernant l’égalité hommes-femmes
- Quelles sont les dérogations possibles ?
- Les obligations de l’employeur
- Les aides de l’Etat
III. Contrôle, recours et sanctions
- Qui contrôle et qui veille à la bonne application de la réglementation?
- Quelles sont les possibilités de recours?
- L’importance des sanctions civiles et pénales
IV. L'analyse des données sur légalité professionnelle
- Le contenu de la BDESE relatif à l'égalité professionnelle point par point
- L’avis des représentants du personnel dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.
Dates et villes
Les sessions inter CSE se déroulent à Paris aux dates suivantes (vous pouvez également y participer en visio) :
- 30 mars 2023
- 8 juin 2023
- 10 nov. 2023
Les sessions intra, réservées à votre CSE, peuvent se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.
Demandez nos disponibilités
Tarifs
InterCSE :
460 € net de TVA par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !
Intra :
tarif de groupe à partir de 1800 € net de TVA par jour.
Qui finance?
Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.
Délais d'accès
Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.
Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les 2 mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.
