Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : comprendre son rôle

Nouvelle règlementation au 31 mars 2022 (Loi Santé au travail 2 août 2021) :

> prise en charge par les OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés



Objectifs

  1. Connaître la loi en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et comprendre le rôle du référent du CSE
  2. Savoir repérer les situations de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes
  3. Connaître ses moyens d'action
Mise à jour 1er septembre 2024

Durée

La durée de la formation est de 1 jour

Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap

Cette formation est destinée au référent désigné par le CSE en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

Intervenants

La formation sur les risques psychosociaux par un psychologue du travail

Programme

I. Le cadre juridique, la jurisprudence
  1. Caractéristiques et définition du harcèlement sexuel et des agissements sexistes   
    • Connaître les différentes règles applicables : loi, décrets et jurisprudence
    • Connaitre les obligations de l’employeur :  documents et affichages obligatoires, référent harcèlement sexuel de l’entreprise (référent RH) (car on en parle après)
  2. Cadre juridique et rôle du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel   
    • L’apport de la Loi du 5 sept 2018 sur la désignation d’un référent harcèlement sexuel
    • Référent RH et Référent CSE : quelle complémentarité ?
    • Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
    • Les moyens d’actions propres du référent : de quelles ressources dispose-t-il ?
II. Les définitions et les actions face aux situations de harcèlement sexuel   
  1. Savoir différencier séduction, harcèlement sexuel et agissements sexistes
  2. Repérer les comportements à risques, les signaux d’alerte
  3. Les conséquences sur la santé physique, psychique et sociale des salariés et les conséquences pour l’entreprise
    Analyse d’une situation en sous groupe

III. La prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
  1. Une démarche globale de prévention des risques psychosociaux
    • Les facteurs de risques liés à l’organisation du travail
    • Les mesures spécifiques nécessaires dans l’entreprise
    • Le rôle du CSE
  2. Les mesures spécifiques d’accompagnement
    • L’accompagnement en interne
    • L’accompagnement et les relais externes
    • L’accompagnement des salariés subissant ces agissements
    • L’accompagnement des salariés accusés d’agissements hostiles
    • La place de l’employeur

Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs

Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Dates et villes

Les sessions inter CSE se déroulent à Paris aux dates suivantes (vous pouvez également y participer en visio) :
  • 25 sept. 2024
  • 15 nov. 2024
  • 10 fév. 202
  • 10 avr. 2025
  • 13 juin 2025

tarifs

InterCE :
465 € net de TVA par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
tarif de groupe à partir de 1750 € net de TVA par jour.

Qui finance?
Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.

Délais d'accès

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les 2 mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.
En intra, en fonction de nos disponibilités, nous pouvons organiser votre formation sous 30 jours.

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