CSE de moins de 50 : Maîtriser les bases du mandat

Objectifs

La formation "Maîtriser les bases du mandat CSE" concernant les élus au CSE des entreprises de moins de 50 est destinée à vous donner les repères sur le rôle et fonctionnement du CSE de moins de 50 et sur vos droits et obligations en tant qu'élus.

Cette formation vous permettra de :

1- Identifier ses droits en tant qu'élu du CSE
2- Rédiger et transmettre les réclamations des salariés de façon efficace
3- Mettre en oeuvre le droit d’alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
Mise à jour 18 octobre 2022

Durée

La durée de la formation est de 1 jour. Une version approfondie est possible sur 2 jours.

Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap

La formation s'adresse aux membres du CSE d'entreprises de 11 à 49 salariés.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

Intervenants

La formation sur les bases du CSE de moins de 50 salariés est animée par un Juriste en droit social

Programme

I. Connaître les fondements de l’institution
  1. Le CSE dans les entreprises de moins de 50 : le rôle de proximité
  2. Le cadre de la mise en place du CSE : entreprise, établissement, unité économique et sociale
  3. Les caractéristiques du mandat d'élu au CSE (durée, cumul, statut du suppléant)
II. Les attributions du CSE de moins de 50 : un rôle de proximité
  1. La présentation des réclamations individuelles et collectives. Rôle exclusif; quel délégué pour quelle réclamation?
  2. L’action du membre du CSE auprès de l’inspection du travail, l'interlocuteur privilégié
  3. Les attributions spécifiques du CSE de moins de 50 (consultations, droit d’alerte en cas d'atteinte au droit des personnes, le sujet des congés payés)
  4. Quels documents doivent être à la disposition des membres du CSE ?
 III. Les moyens d’exercice des fonctions de membre du CSE
  1. Les réunions CSE- employeur : organisation, convocations
  2. Les questions écrites et réponses de l’employeur (délai, forme)
  3. Les heures de délégation des membres du CSE (le nombre d'heures, la présomption de bonne utilisation, comment prévenir sa direction ?)
  4. Local et moyens de communication
IV. La protection des membres du CSE
  1. La protection contre le licenciement
  2. Le délit d’entrave
Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Dates et villes

Les sessions inter CSE se déroulent à Paris aux dates suivantes (vous pouvez également y participer en visio) :
  • 17 janvier 2023
  • 14 février 2023
  • 21 mars 2023
  • 25 avril 2023
  • 23 mai 2023
  • 27 juin 2023
  • 26 sept 2023
  • 17 oct. 2023
  • 21 nov.2023
 
Les sessions intra, réservées à votre CSE, peuvent se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio

Demandez nos disponibilités

Tarifs

InterCSE :
405€ net de TVA par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
Tarif de groupe à partir de 1550 € net de TVA par jour.

Qui finance?
La prise en charge de la formation n'est pas prévue par la Loi.
Vous pouvez demander à votre employeur de financer cette formation qui est éligible au remboursement au titre de la formation continue. Mais il ne sera pas dans l'obligation de la financer.

Délais d'accès

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.
En intra, en fonction de nos disponibilités, nous pouvons organiser votre formation sous 30 jours.

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