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CSE de moins de 50 : Maîtriser les bases du mandat
Durée
Personnes concernées
Intervenants
Formations complémentaires :
- 1 jour
Personnes concernées
- Membres du CSE d'entreprises de 11 à 49 salariés
Intervenants
- Juriste en droit social
Formations complémentaires :
Formation présente sur www.trouver-une-formation-cse.com
Connaître les fondements de l’institution
Les attributions du CSE de moins de 50 :
Les moyens d’exercice des fonctions de membre du CSE
La protection des membres du CSE
- Le DP parmi les autres institutions représentatives
- Le cadre de la mise en place du CSE : entreprise, établissement, unité économique et sociale
- Les caractéristiques du mandat d'élu au CSE (durée, cumul, statut du suppléant)
Les attributions du CSE de moins de 50 :
- un rôle de proximité
- La présentation des réclamations individuelles et collectives. Rôle exclusif; quel délégué pour quelle réclamation?
- L’action du membre du CSE auprès de l’inspection du travail, l'interlocuteur privilégié
- Les attributions spécifiques du CSE de moins de 50 (consultations, droit d’alerte en cas d'atteinte au droit des personnes, le sujet des congés payés)
- Quels documents doivent être à la disposition des membres du CSE ?
Les moyens d’exercice des fonctions de membre du CSE
- Les réunions CSE- employeur : organisation, convocations
- Les questions écrites et réponses de l’employeur (délai, forme)
- Les heures de délégation des membres du CSE (le nombre d'heures, la présomption de bonne utilisation, comment prévenir sa direction ?)
- Local et moyens de communication
La protection des membres du CSE
- La protection contre le licenciement
- Le délit d’entrave
Paris
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Prise en charge de la formation non prévue par la Loi.
Financement entreprise possible - formation éligible au remboursement au titre de la formation continue