CSE de moins de 50 : Maîtriser les bases du mandat

• Le DP parmi les autres institutions représentatives
• Le cadre de la mise en place du CSE : entreprise, établissement, unité économique et sociale
• Les caractéristiques du mandat d'élu au CSE (durée, cumul, statut du suppléant)

• un rôle de proximité
• La présentation des réclamations individuelles et collectives. Rôle exclusif; quel délégué pour quelle réclamation?
• L’action du membre du CSE auprès de l’inspection du travail, l'interlocuteur privilégié
• Les attributions spécifiques du CSE de moins de 50 (consultations, droit d’alerte en cas d'atteinte au droit des personnes, le sujet des congés payés)
• Quels documents doivent être à la disposition des membres du CSE ?

• Les réunions CSE- employeur : organisation, convocations
• Les questions écrites et réponses de l’employeur (délai, forme)
• Les heures de délégation des membres du CSE (le nombre d'heures, la présomption de bonne utilisation, comment prévenir sa direction ?)
• Local et moyens de communication

• La protection contre le licenciement
• Le délit d’entrave

• 27 janv. 2021
• 8 mars 2021
• 7 mai 2021
• 10 sept. 2021 
• 8 nov. 2021 

InterCSE :
395 € par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
tarif de groupe à partir de 1350 € par jour.

Qui finance?
Prise en charge de la formation non prévue par la Loi.
Financement entreprise possible - formation éligible au remboursement au titre de la formation continue