CSE de moins de 50 : Maîtriser les bases du mandat

Mise à jour 26 novembre 2024

La durée de la formation est de 1 jour. Une version approfondie est possible sur 2 jours.

La formation s'adresse aux membres du CSE d'entreprises de 11 à 49 salariés.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

La formation sur les bases du CSE de moins de 50 salariés est animée par un Juriste en droit social

I. Les attributions du CSE de moins de 50 : un rôle de proximité

1. La présentation des réclamations individuelles et collectives. Rôle exclusif; quel délégué pour quelle réclamation?
2. L’action du membre du CSE auprès de l’inspection du travail, l'interlocuteur privilégié
3. Les attributions spécifiques du CSE de moins de 50 (consultations, droit d’alerte en cas d'atteinte au droit des personnes, le sujet des congés payés)
4. Quels documents doivent être à la disposition des membres du CSE ?

 II. Le fonctionnement du CSE

1. Les réunions CSE- employeur (organisation, convocations)
2. Les questions écrites et réponses de l’employeur (délai, forme)
3. Les caractértistiques du mandat (durée, statut de suppléant, secret professionnel et obligation de discrétion)
4. Local et moyens de communication

IV. Les moyens mis à la dispostion des membres CSE et la protection de leur mission

1. Les moyens matériels (crédit d'heures, local et moyens de communication, liberté de déplacement, droit à formation)
2. Le délit d’entrave
3. La protection contre le licenciement

Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Les sessions inter CSE se déroulent à Paris aux dates suivantes (vous pouvez également y participer en visio) :

• 28 janv. 2025
• 11 mars 2025
• 15 avr. 2025
• 20 mai 2025
• 17 juin 2025
• 23 sept. 2025
• 28 oct. 2025
• 25 nov. 2025

 
Les sessions intra, réservées à votre CSE, peuvent se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio

Demandez nos disponibilités

InterCSE :
427 € net de TVA par jour et par personne.
Cette formation est éligible à la prise en charge par votre OPCO!

Intra :
Tarif de groupe à partir de 1840 € net de TVA par jour.

Qui finance?
La prise en charge de la formation n'est pas prévue par la Loi.
Vous pouvez demander à votre employeur de financer cette formation qui est éligible au remboursement au titre de la formation continue. Mais il ne sera pas dans l'obligation de la financer.

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.
En intra, en fonction de nos disponibilités, nous pouvons organiser votre formation sous 30 jours.

Pour bien exercer votre mandat d'élu au CSE de moins de 50 salariés, vous pouvez compléter votre formation par :

• CSE 11 à 299 : formation SSCT agréée
• L'essentiel du droit du travail

Formation présente sur www.trouver-une-formation-cse.com

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