CSE moins de 300 : Formation agréée santé, sécurité, conditions de travail (SSCT)

Objectifs

  1. Prendre en main ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE
  2. Connaître les acteurs et les partenaires du CSE en matière de SSCT
  3. Connaître les conditions et les outils d’analyse, d’enquête, d’inspection.

Durée

La durée de la formation est de 3 jours.

Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap

La formation s'adresse aux membres du CSE d'entreprises de 11 à 299 salariés, qu'ils soient titualires ou suppléants.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos locaux sont adpatés aux personnes à mobilité réduite. Concernant les autres handicaps, si vous nous contactez à l'avance, notre équipe s'adaptera au mieux.

Intervenants

La formation santé, sécurité et conditions de travail est animée par un Juriste en droit social puis par un psychologue du travail ou un ergonome.

Programme

I. L'implantation et la mise en place du CSE
  1. du CHSCT au CSE : comment pallier la perte de moyens ?
  2. Comment continuer à assurer la représentation sur le terrain en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
 II. Rôle et fonctionnement du CSE en matière de santé et sécurité au travail
  1. Les droits et les devoirs du CSE et ses relations avec les autres acteurs de la sécurité
  2. Le fonctionnement et les moyens d’action du CSE : rédiger l'ordre du jour, les moyens matériels du comité, les cas de recours à l’expert, la protection de la mission
  3. les moyens d'information du CSE : comment bien exploiter les ressources documentaires? Information générale, registres spécifiques, obligation de discrétion
  4. Prévention et obligations de l’employeur :  bien les identifier pour agir au bon moment : en cas de danger grave et imminent, droit d'alerte et de retrait, 9 principes généraux de prévention, obligation de sécurité de résultat
  5. Les responsabilités de l’employeur : se préparer à mettre l'employeur face à ses responsabilités

 
III. Contenu des missions du CSE, de la CSSCT : de l’analyse aux propositions

  1. Comprendre les enjeux et les risques
    • Conséquences de l'activité physique, enjeux humains et économiques, facteurs de risques
    • les risques psychosociaux: le stress au travail, le burn out, la violence au travail, le harcèlement, les addictions
  2. Trouver les risques et chercher des solutions
    • Savoir décrire son activité de travail et repérer les situations dangereuses
    • Savoir repérer les déterminants de l'activité physique
    • Analyser une situation de travail
    • Proposer des axes d’améliorations
  3. Maîtriser les actions et moyens :
    • Réaliser une inspection
    • Analyse des accidents : l’arbre des causes
    • Evaluation des risques : quel outil?
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Télécharger le programme détaillé

Dates et villes

Les sessions inter CSE se déroulent à Paris aux dates suivantes (vous pouvez également y participer en visio) :
  • 01-03 février 2021
  • 22-24 mars 2021
  • 17-19 mai 2021
  • 14-16 juin 2021
  • 13-15 septembre 2021
  • 25-27 octobre 2021
  • 22-24 novembre 2021
 
Les sessions intra, réservées à votre CSE, peuvent se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.
Demandez nos disponibilités

Tarifs

Intra et InterCSE :
Le tarif est défni par la Loi à hauteur de 36 fois le SMIC horaire brut par jour et par personne, soit :
369 € par jour et par personne
Néanmoins, pour les formations en intra de plus de 5 personnes, nous appliquons un tarif de groupe par palliers à partir de 1845 par jour (tarif pour 5).

Qui finance?
Formation prise en charge par l’entreprise - Tarif conforme à l’article R4614-34 du Code du Travail.

Choix du centre de formation réservé aux membres du CSE même si l'entreprise finance.

Délais d'accès

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les 2 mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.
En intra, en fonction de nos disponibilités, nous pouvons organiser votre formation sous 30 jours.

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