L’essentiel du droit du travail - 2 jours

La formation de base sur le droit du travail pour les CSE vous permettra de prendre les nouveaux repères, après la réforme du droit du travail des ordonnances Macron, et de défendre au mieux les intérêts des salariés. 

Objectifs

  • Connaître les points essentiels du droit du travail
  • Pouvoir répondre concrètement aux salariés
  • Savoir rechercher l’information
  • Etre efficace dans son rôle d’interlocuteur entre les salariés et l’employeur

Informations

Durée
  • 2 jours en Inter
  • 2 à 3 jours en intra

Personnes concernées
  • Tous les représentants du personnel

Prérequis
  • Aucun prérequis

Intervenants
  • Juriste en droit social

Programme

Les différentes sources du droit : comment bien se repérer
  • Utiliser le Code du travail
  • Consulter la jurisprudence
  • Se référer à la convention collective
  • Répertorier les accords et les usages d’entreprise
  • Connaître la valeur du règlement intérieur de l'entreprise
 
Conclusion du contrat de travail : repères essentiels
  • Définition du contrat de travail : éléments constitutifs, pouvoir de direction de l’employeur et subordination du salarié
  • Les différents types de contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel…
  • Les nouvelles règles de la période d’essai
  • Les modifications que l’employeur peut imposer
  • Les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur
 
Exécution du contrat de travail : points clés
  • Respect du temps de travail: durée, heures sup., temps de pause…
  • Congés payés : combien, quand, comment ?
  • Accidents du travail, maladies, maternité
  • Départ en formation
 
Rupture du contrat de travail
  • Les motifs de licenciement
  • Démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié
  • Le rôle des représentants du personnel
 
Défense des droits des salariés
  • En cas de licenciement
  • En cas de sanction disciplinaire
  • En cas d’atteinte aux droits de la personne (harcèlement, discrimination…)
  • Contacter l’inspection du travail
  • Saisir le conseil de prud’hommes

Dates et villes

Paris
  • 09-10 mars 2021
  • 07-08 juin 2021
  • 04-05 nov. 2021
 
Partout en France dans votre entreprise
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Tarifs

InterCE :
395 € par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
tarif de groupe à partir de 1350 € par jour.

Qui finance?
Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.

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