L’essentiel du droit du travail

La formation de base sur le droit du travail pour les CSE vous permettra de prendre les nouveaux repères, après la réforme du droit du travail des ordonnances Macron, et de défendre au mieux les intérêts des salariés. 

Objectifs

  1. Connaître les points essentiels du droit du travail
  2. Savoir rechercher l’information et pouvoir répondre concrètement aux salariés
  3. Etre efficace dans son rôle d’interlocuteur entre les salariés et l’employeur
Mise à jour 4 mars 2022

Durée

La durée de la formation est de 2 jours en inter et de 2 à 3 jours en intra, en fonction du degré d'approfondissement souhaité.

Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap

Cette formation est destinée à tous les représentants du peronnel, membres du CSE et délégués syndicaux.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

Intervenants

La formation sur l'essentiel du droit du travail est animée par un juriste en droit social

Programme

I. Les différentes sources du droit : comment bien se repérer
  1. Utiliser le Code du travail
  2. Consulter la jurisprudence
  3. Se référer à la convention collective
  4. Répertorier les accords et les usages d’entreprise
  5. Connaître la valeur du règlement intérieur de l'entreprise
 
II. Conclusion du contrat de travail : repères essentiels
  1. Définition du contrat de travail : éléments constitutifs, pouvoir de direction de l’employeur et subordination du salarié
  2. Les différents types de contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel…
  3. Les nouvelles règles de la période d’essai
  4. Les modifications que l’employeur peut imposer
 
III. Exécution du contrat de travail : points clés

  1. Congés payés : combien, quand, comment ?
  2. Accidents du travail, maladies, maternité
 
IV. Rupture du contrat de travail
  1. Les motifs de licenciement
  2. Démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié
 
V. La saisine du conseil de Prud'hommes
  1. Compétence matérielle : quels types de litiges ?
  2. Compétence territoriale

Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs

Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Dates et villes

Les sessions inter CSE se déroulent à Paris aux dates suivantes (vous pouvez également y participer en visio) :
  • 8-9 mars 2021
  • 2-3 juin 2021
  • 25-26 nov. 2021
Les sessions intra, réservées à votre CSE, peuvent se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.
Demandez nos disponibilités

Tarifs

InterCE :
395 € net de TVA par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
tarif de groupe à partir de 1500 € net de TVA par jour.

Qui finance?
Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

Délais d'accès

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les 3 mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.
En intra, nous pouvons organiser votre formation dans les 30 jours de votre acceptation.

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