Module juridique 2j
I. CSE avec ou sans CSSCT
- Obligation de mise en place de la CSSCT
- Les conditions et modalités de mise en place de l'éventuelle CSSCT
- Rôle et moyens de la CSSCT
II. Rôle du CSE en matière de SSCT
- Les missions du CSE en matière de SSCT
- Contribuer à la protection de la santé physique et mentale
- Contribuer à l'amélioration des conditions de travail
- Veiller à l'observation des prescriptions légales
- Les outils du CSE en matière de SSCT
- Les inspections : utilité et démarche
- Les enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies : comment et quand les mener ?
III. Prévention et obligations de l'employeur
- Les moyens d'information (Registre des dangers graves et imminents, registre de vérification des équipements, registre d’accidents bénins, DUERP, bilan annuel sur la situation générale SSCT)
- Les droits en situation de danger grave et imminent
- Les obligations et la responsabilité de l’employeur (les 9 principes de prévention, l’obligation de sécurité de résultat, faute inexcusable)
IV. Les attributions du CSE : un rôle de proximité
- La présentation des réclamations individuelles et collectives (rôle exclusif ; quel élus pour quelle réclamation ?)
- L’action auprès de l’inspection du travail (l’interlocuteur privilégié)
- Les attributions spécifiques (consultations, droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, le sujet des congés payés)
- Quels documents doivent être à la disposition des membres du CSE?
V. Le fonctionnement du CSE
- Les réunions avec l'employeur (organisation, convocations)
- Les questions écrites et réponses de l’employeur (délai, forme)
- Les caractéristiques du mandat (durée, statut de suppléant, périmètre)
VI. Les moyens mis à la disposition de membres du CSE et la protection de leur mission
- Les moyens matériels (crédit d'heures, local et moyens de communication, liberté de déplacement, droit à formation)
- Délit d'entrave
- La protection contre le licenciement
Module prévention des risques 3j
I. Comprendre l’interaction entre santé et organisation du travail
- Les missions du CSE en matière de santé au travail (prévenir pour protéger, améliorer, veiller, adapter)
- La santé au travail : définition, approche de la psychologie du travail
- Les risques psychosociaux : définition, facteurs de risque et organisation du travail
II. Mise en œuvre des obligations de l’employeur en matière de prévention
- L’obligation de sécurité & de résultat, ses conséquences pour les salariés
- Les principes généraux et les niveaux de prévention à décliner dans votre entreprise
- La démarche de prévention, le DUERP, le PAPRIPACT, le plan de prévention
III. Le CSE, acteur central de l’analyse et de la prévention des risques professionnels
- Les moyens à disposition du CSE (inspections et enquêtes, suivi d’indicateurs, exploitation des documents ad-hoc)
- Le rôle en matière d’accident du travail physique et/ou psychique – l’utilité de la prévention
- L’arbre des causes : comment analyser une situation de travail, un accident de travail ?
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 journée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter des compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.
