Le rôle et le fonctionnement des commissions (hors SSCT)

Objectifs

  • Bien organiser les commissions qui aideront le CSE ou le CCSE dans son rôle consultatif.
  • Utiliser les moyens mis à la disposition du CSE et du CCSE par la Loi.
  • Connaitre la différence commission obligatoires/facultatives.
Durée
  • 1 jour

Personnes concernées
  • Membres du CSE et du CCSE
  • Membres des commissions du CSE et du CCSE hors CSSCT

Intervenants
  • Juriste en droit social
  • Expert comptable
Les commissions obligatoires/facultatives

La commission formation
  • Son rôle : la formation professionnelle
  • Sa composition
  • Les règles de fonctionnement : à définir par le CSE/CCSE

La commission égalité professionnelle
  • Son rôle : la situation comparée des hommes et des femmes
  • Sa composition
  • Ses règles de fonctionnement : à définir par le CSE/CCSE
 
La commission logement
  • Son rôle : faciliter le logement des salariés
  • Sa composition
  • Ses règles de fonctionnement : à définir par le CSE/CCSE

La commission économique
  • Son rôle : assister le CSE/CCSE dans tous les sujets d’ordre économique
  • Sa composition
  • Ses règles de fonctionnement fixées par la Loi
Dates sur demande

 
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Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.

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