Le rôle et le fonctionnement des commissions (hors SSCT)

Objectifs

  • Bien organiser les commissions qui aideront le CSE ou le CCSE dans son rôle consultatif.
  • Utiliser les moyens mis à la disposition du CSE et du CCSE par la Loi.
  • Connaitre la différence commission obligatoires/facultatives.

Durée

La durée de la formation est de 1 jour.

Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap

La formation s'adresse à tous les élus de CSE ou du CSE central (CCSE) et notamment les membres de commissions.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos locaux sont adpatés aux personnes à mobilité réduite. Concernant les autres handicaps, si vous nous contactez à l'avance, notre équipe s'adaptera au mieux.

Intervenants

La formation sur le rôle et le fonctionnement des commissions du CSE est animée par un Juriste en droit social

Programme

INTRO. Les commissions obligatoires/facultatives

I. La commission formation
  1. Son rôle : la formation professionnelle
  2. Sa composition
  3. Les règles de fonctionnement : à définir par le CSE/CCSE

II. La commission égalité professionnelle
  1. Son rôle : la situation comparée des hommes et des femmes
  2. Sa composition
  3. Ses règles de fonctionnement : à définir par le CSE/CCSE
 
III. La commission logement
  1. Son rôle : faciliter le logement des salariés
  2. Sa composition
  3. Ses règles de fonctionnement : à définir par le CSE/CCSE

IV. La commission économique
  1. Son rôle : assister le CSE/CCSE dans tous les sujets d’ordre économique
  2. Sa composition
  3. Ses règles de fonctionnement fixées par la Loi

Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Dates et villes

Cette formation est réalisée essentiellement en intra, au sein de votre CSE, et peut se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.

Demandez nos disponibilités

Tarifs

InterCSE :
395 € par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
tarif de groupe à partir de 1500 € par jour.

Qui finance?
Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

Délais d'accès

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
Nous pouvons organiser votre formation dans les 30 jours suivant votre acceptation.

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