Le rôle et le fonctionnement des commissions (hors CSSCT)
Mise à jour 17 décembre 2025
Durée
La durée de la formation est de 1 jour.
Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap
La formation s'adresse à tous les élus de CSE ou du CSE central (CCSE) et notamment les membres de commissions.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.
Intervenants
La formation sur le rôle et le fonctionnement des commissions du CSE est animée par un Juriste en droit social
Programme
INTRO. Les commissions obligatoires/facultatives
I. La commission formation
II. La commission égalité professionnelle
III. La commission logement
IV. La commission économique
Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.
I. La commission formation
- Son rôle : la formation professionnelle
- Sa composition
- Les règles de fonctionnement : à définir par le CSE/CCSE
II. La commission égalité professionnelle
- Son rôle : la situation comparée des hommes et des femmes
- Sa composition
- Ses règles de fonctionnement : à définir par le CSE/CCSE
III. La commission logement
- Son rôle : faciliter le logement des salariés
- Sa composition
- Ses règles de fonctionnement : à définir par le CSE/CCSE
IV. La commission économique
- Son rôle : assister le CSE/CCSE dans tous les sujets d’ordre économique
- Sa composition
- Ses règles de fonctionnement fixées par la Loi
Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.
Dates et villes
Cette formation est réalisée essentiellement en intra, au sein de votre CSE, et peut se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.
Demandez nos disponibilités
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Tarifs
Intra :
Tarif de groupe à partir de 1860 € net de TVA par jour.
Qui finance?
Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.
Délais d'accès
Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.
Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
Nous pouvons organiser votre formation dans les 30 jours suivant votre acceptation.
