Formation SSCT-CSSCT initiale agréée - CSE 50 et plus - 5 jours

Mise à jour 17 décembre 2025

La durée de la formation est de 5 jours qui peuvent être étalés en 2j+3j ou 3j+2j en fonction de vos disponibilités

La formation s'adresse aux membres du CSE d'entreprises de 11 et plus, qu'ils soient titulaires ou suppléants.
Pour faire la formation initiale de 5j à la charge de l'entreprise, les participants ne doivent pas avoir déjà suivi la formation SSCT pour membre du CSE dans un précédent mandat.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

La formation santé, sécurité et conditions de travail est animée par un Juriste en droit social puis par un psychologue du travail ou un ergonome.

Module juridique 2j

I. CSE avec ou sans CSSCT

1. Obligation de mise en place de la CSSCT
2. Conditions et modalités de mise en place de la CSSCT
3. Rôle et moyens de la CSSCT

II. Rôle du CSE en matière de SSCT

1. Les missions du CSE en matière de SSCT
   • Contribuer à la protection de la santé physique et mentale  et de la sécurité des travailleurs 
   • Contribuer à l'amélioration des conditions de travail
   • Veiller à l'observation des prescriptions légales
     
     
2. Les outils du CSE en matière de SSCT
   
   • Les inspections : utilité et démarche
   • Les enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies : comment et quand les mener ?

III. Prévention et obligations de l'employeur

1. Les moyens d'information (Registre des dangers graves et imminents, DUERP, bilan annuel sur la situation générale SSCT...)
2. Les droits en situation de danger grave et imminent
3. Obligations et responsabilité de l’employeur (les 9 principes de prévention, l’obligation de sécurité de résultat, faute inexcusable)

IV. Les attributions consultatives en matière de SSCT

1. Les motifs de consultation prévus par le code du travail
2. Procédure d’information/consultation
3. Analyse d'exemples de consultation (règlement intérieur de l'entreprise, aménagement des locaux, entretien annuel d'évaluation..)
4. L’avis du CSE sur la politique sociale (bilan général sur la santé et la sécurité, programme annuel de prévention, équipements de protection...)

V. Le fonctionnement du CSE en matière de SSCT

1. Bien concevoir l'ordre du jour (méthode de recueil des questions, réunion préparatoire, rencontre avec l'employeur...)
2. Les réunions (périodicité, réunions SSCT incontournables, les réunions extraordinaires)
3. Les délibérations (avec ou non participation de l'employeur au vote)
4. Le procès-verbal (rédaction et adoption) 

VI. Les moyens mis à la disposition du CSE en matière de SSCT et la protection de sa mission

1. Les moyens matériels du CSE en matière de SSCT (crédit d'heures, liberté de déplacement, droit à formation et à expertise)
2. La protection contre le licenciement
3. Le délit d'entrave

Module prévention des risques 3j

I. Comprendre l’interaction entre santé et organisation du travail

1. Les missions du CSE en matière de santé au travail (prévenir pour protéger, améliorer, veiller, adapter)
2. La santé au travail : définition, approche de la psychologie  du travail
3. Les risques psychosociaux : définition, facteurs de risque et organisation du travail

II.  Mise en œuvre des obligations de l’employeur en matière de prévention

1. L’obligation de sécurité & de résultat, ses conséquences pour les salariés
2. Les principes généraux et les niveaux de prévention à décliner dans votre entreprise
3. La démarche de prévention, le DUERP, le PAPRIPACT, le plan de prévention

III. Le CSE, acteur central de l’analyse et de la prévention des risques professionnels

1. Les moyens à disposition du CSE (inspections et enquêtes, suivi d’indicateurs, exploitation des documents ad-hoc)
2. Le rôle en matière d’accident du travail physique et/ou psychique – l’utilité de la prévention
3. L’arbre des causes : comment analyser une situation de travail, un accident de travail ?

Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.

Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 journée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter des compléments le cas échéant.

L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Les sessions inter CSE se déroulent à Paris aux dates suivantes (vous pouvez également y participer en visio) :

Si vous souhaitez dissocier les modules, c'est possible en accord avec votre employeur

Module juridique 2j	Module prévention 3j
22-23 sept. 2025 27-28 oct. 2025 24-25 nov. 2025 19-20 janv. 2026 16-17 mars 2026 20-21 avr. 2026 18-19 mai 2026 15-16 juin 2026	24-26 sept. 2025 29-31 oct. 2025 26-28 nov. 2025 21-23 janv. 2026 18-20 mars 2026 22-24 avr. 2026 20-22 mai 2026  17-19 juin 2026

 

 
Les sessions intra, réservées à votre CSE, peuvent se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.
Demandez nos disponibilités

Intra et InterCSE :
Le tarif est défini par la Loi à hauteur de 36 fois le SMIC horaire brut par jour et par personne, soit :
432 € net de TVA par jour et par personne au 1er janvier 2026.
Néanmoins, pour les formations en intra 5 personnes et plus, nous appliquons un tarif de groupe par palliers à partir de 1860 € net de TVA par jour.

Qui finance?
Formation prise en charge par l’entreprise - Tarif conforme à l’article R4614-34 du Code du Travail.

Choix du centre de formation réservé aux membres du CSE même si l'entreprise finance.

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les 2 mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.
En intra, en fonction de nos disponibilités, nous pouvons organiser votre formation sous 30 jours.

Cette formation peut être complétée par : 

• Maîtriser les bases du mandat CSE
• Atelier règlement intérieur du CSE

 

Formation présente sur www.trouver-une-formation-cse.com

 

Demander un devis