Module juridique 2j
I. CSE avec ou sans CSSCT
- Obligation de mise en place de la CSSCT
- Conditions et modalités de mise en place de la CSSCT
- Rôle et moyens de la CSSCT
II. Rôle du CSE en matière de SSCT
- Les missions du CSE en matière de SSCT
- Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs
- Contribuer à l'amélioration des conditions de travail
- Veiller à l'observation des prescriptions légales
- Les outils du CSE en matière de SSCT
- Les inspections : utilité et démarche
- Les enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies : comment et quand les mener ?
III. Prévention et obligations de l'employeur
- Les moyens d'information (Registre des dangers graves et imminents, DUERP, bilan annuel sur la situation générale SSCT...)
- Les droits en situation de danger grave et imminent
- Obligations et responsabilité de l’employeur (les 9 principes de prévention, l’obligation de sécurité de résultat, faute inexcusable)
IV. Les attributions consultatives en matière de SSCT
- Les motifs de consultation prévus par le code du travail
- Procédure d’information/consultation
- Analyse d'exemples de consultation (règlement intérieur de l'entreprise, aménagement des locaux, entretien annuel d'évaluation..)
- L’avis du CSE sur la politique sociale (bilan général sur la santé et la sécurité, programme annuel de prévention, équipements de protection...)
V. Le fonctionnement du CSE en matière de SSCT
- Bien concevoir l'ordre du jour (méthode de recueil des questions, réunion préparatoire, rencontre avec l'employeur...)
- Les réunions (périodicité, réunions SSCT incontournables, les réunions extraordinaires)
- Les délibérations (avec ou non participation de l'employeur au vote)
- Le procès-verbal (rédaction et adoption)
VI. Les moyens mis à la disposition du CSE en matière de SSCT et la protection de sa mission
- Les moyens matériels du CSE en matière de SSCT (crédit d'heures, liberté de déplacement, droit à formation et à expertise)
- La protection contre le licenciement
- Le délit d'entrave
Module prévention des risques 3j
I. Comprendre l’interaction entre santé et organisation du travail
- Les missions du CSE en matière de santé au travail (prévenir pour protéger, améliorer, veiller, adapter)
- La santé au travail : définition, approche de la psychologie du travail
- Les risques psychosociaux : définition, facteurs de risque et organisation du travail
II. Mise en œuvre des obligations de l’employeur en matière de prévention
- L’obligation de sécurité & de résultat, ses conséquences pour les salariés
- Les principes généraux et les niveaux de prévention à décliner dans votre entreprise
- La démarche de prévention, le DUERP, le PAPRIPACT, le plan de prévention
III. Le CSE, acteur central de l’analyse et de la prévention des risques professionnels
- Les moyens à disposition du CSE (inspections et enquêtes, suivi d’indicateurs, exploitation des documents ad-hoc)
- Le rôle en matière d’accident du travail physique et/ou psychique – l’utilité de la prévention
- L’arbre des causes : comment analyser une situation de travail, un accident de travail ?
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 journée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter des compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.