Les enjeux de la négociation collective

Objectifs

  • Acquérir les essentiels pour aboutir à une négociation efficace et satisfaisante
Durée
  • 2 jours

Personnes concernées

Tous les partenaires sociaux, syndiqués ou non et notamment:
  • Membres du CSE et du CCSE
  • DS, RSS

Intervenants
  • Juriste en droit social

Les "plus"
  • Dimension stratégique liée aux modifications de la Loi Rebsamen
  • Questions - réponses sur les modifications en cours du Code du Travail

NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS L’ENTREPRISE

Négociation et conclusion :
Cadre, partenaires, déroulement, forme des accords, entrée en vigueur et durée d’application
 
Négociations obligatoires :
Entreprises concernées, objet de la négociation, déroulement et résultats, sanctions
 
Révision :
Conditions, signataires autorisés, portée
 
Dénonciation :
Procédure, effets d’une dénonciation par l’ensemble des signataires ou par une partie seulement

APPLICATION DES ACCORDS DANS L’ENTREPRISE

Détermination des accords applicables :
Accords signés par l’employeur, accords de branche étendus ou élargis, application volontaire, accords atypiques, accords non déposés
 
Conditions d’application des accords :
Conditions relatives aux accords, à l’entreprise, aux salariés, champ d’application professionnel
 
Modalités d’application :
Exécution obligatoire et loyale, information des salariés, conflits de normes
 
Contrôle et contentieux :
Rôle de l’inspection du travail, contentieux sur la validité de l’accord, son interprétation ou le refus de l’appliquer

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Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.

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