I. La négociation collective dans l'entreprise
- Négociation et conclusion :
Cadre, partenaires, déroulement, forme des accords, entrée en vigueur et durée d’application
- Négociations obligatoires :
Entreprises concernées, objet de la négociation, déroulement et résultats, sanctions
- Révision :
Conditions, signataires autorisés, portée
- Dénonciation :
Procédure, effets d’une dénonciation par l’ensemble des signataires ou par une partie seulement
II. Application des accords dans l'entreprise
- Détermination des accords applicables :
Accords signés par l’employeur, accords de branche étendus ou élargis, application volontaire, accords atypiques, accords non déposés
- Conditions d’application des accords :
Conditions relatives aux accords, à l’entreprise, aux salariés, champ d’application professionnel
- Modalités d’application :
Exécution obligatoire et loyale, information des salariés, conflits de normes
- Contrôle et contentieux :
Rôle de l’inspection du travail, contentieux sur la validité de l’accord, son interprétation ou le refus de l’appliquer
Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs
Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.
