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Les enjeux de la négociation collective
Durée
Personnes concernées
Tous les partenaires sociaux, syndiqués ou non et notamment:
Intervenants
Les "plus"
- 2 jours
Personnes concernées
Tous les partenaires sociaux, syndiqués ou non et notamment:
- Membres du CSE et du CCSE
- DS, RSS
Intervenants
- Juriste en droit social
Les "plus"
- Dimension stratégique liée aux modifications de la Loi Rebsamen
- Questions - réponses sur les modifications en cours du Code du Travail
NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS L’ENTREPRISE
Négociation et conclusion :
Cadre, partenaires, déroulement, forme des accords, entrée en vigueur et durée d’application
Négociations obligatoires :
Entreprises concernées, objet de la négociation, déroulement et résultats, sanctions
Révision :
Conditions, signataires autorisés, portée
Dénonciation :
Procédure, effets d’une dénonciation par l’ensemble des signataires ou par une partie seulement
APPLICATION DES ACCORDS DANS L’ENTREPRISE
Détermination des accords applicables :
Accords signés par l’employeur, accords de branche étendus ou élargis, application volontaire, accords atypiques, accords non déposés
Conditions d’application des accords :
Conditions relatives aux accords, à l’entreprise, aux salariés, champ d’application professionnel
Modalités d’application :
Exécution obligatoire et loyale, information des salariés, conflits de normes
Contrôle et contentieux :
Rôle de l’inspection du travail, contentieux sur la validité de l’accord, son interprétation ou le refus de l’appliquer
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InterCSE :
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Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.