Les enjeux de la négociation collective

Nombre d'entre vous sont sollicités pour négocier et signer des accords d'entreprise: négociations salariales, négociations sur le télétravail, épargne salariale, négociations annuelles obligatoires... des thèmes essentiels et variés qui nécessitent une bonne connaissance du contexte de la négociation collective en France, dans votre branche, et l'application à votre propre entreprise. Votre formateur de L'école des CSE, juriste en droit social, fort de son expérience dans ce domaine,  saura s'adapter à votre contexte et à vos besoins.


Objectifs

  1. Connaître le cadre de la négociation collective
  2. Se positionner en tant qu'acteur, en présence ou en l'absence de syndicat
  3. Acquérir les essentiels pour aboutir à une négociation efficace et satisfaisante
Mise à jour 25 avril 2022

Durée

La durée de la formation est de 2 jours.

Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap

La formation s'adresse à tous les élus du CSE d'entreprises de 50 salariés et aux délégués syndicaux destinés à participer aux négociaitons dans l'entreprise.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

Intervenants

Cette formation est animée par un juriste en droit social

Programme

I. La négociation collective dans l'entreprise

  1. Négociation et conclusion :
    Cadre, partenaires, déroulement, forme des accords, entrée en vigueur et durée d’application
  2. Négociations obligatoires :
    Entreprises concernées, objet de la négociation, déroulement et résultats, sanctions
  3. Révision :
    Conditions, signataires autorisés, portée
  4. Dénonciation :
    Procédure, effets d’une dénonciation par l’ensemble des signataires ou par une partie seulement
II. Application des accords dans l'entreprise
  1. Détermination des accords applicables :
    Accords signés par l’employeur, accords de branche étendus ou élargis, application volontaire, accords atypiques, accords non déposés
  2. Conditions d’application des accords :
    Conditions relatives aux accords, à l’entreprise, aux salariés, champ d’application professionnel
  3. Modalités d’application :
    Exécution obligatoire et loyale, information des salariés, conflits de normes
  4. Contrôle et contentieux :
    Rôle de l’inspection du travail, contentieux sur la validité de l’accord, son interprétation ou le refus de l’appliquer

Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs

Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Dates et villes

Cette formation est réalisée essentiellement en intra, au sein de votre CSE, et peut se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.
Demandez nos disponibilités

Tarifs

InterCSE :
450 € net de TVA par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
tarif de groupe à partir de 1600 € par jour.

Qui finance?
Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

Délais d'accès

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les 2 mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.

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