Formation DE RENOUVELLEMENT agréée, sécurité, conditions de travail (SSCT) - 3 jours

Nouvelle règlementation au 31 mars 2022 (Loi Santé au travail 2 août 2021) :
- Formation initiale de 5 jours pour les CSE de toutes les entreprises à partir de 11 salariés
- prise en charge par les OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés

 

Objectifs

Module juridique 1j

  1. Se rappeler les acteurs et les partenaires du CSE en matière de santé et sécurité au travail (SSCT) qui peuvent être sollicités
  2. Améliorer son utilisation des outils mis à la disposition du CSE : analyses, enquêtes, inspections
  3. Analyse des situations dans lesquelles les CSE a été consulté en matière de SSCT

Module prévention des risques 2j

  1. Apprécier les réponses de l’employeur à ses obligations en matière de prévention
  2. Détecter et analyser les risques professionnels dans son entreprise
  3. Proposer des axes d'amélioration des mesures de prévention
Mise à jour 26 novembre 2024

Durée

La durée de la formation est de 3 jours 

Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap

La formation s'adresse aux membres du CSE d'entreprises de 11 salariés et plus, qu'ils soient titulaires ou suppléants, qui ont déjà fait la formation SSCT dans un précédent mandat CSE.
Elle ne nécessite aucun prérequis car c'est la législation qui impose ce choix de formation. Elle ne nécessite pas de prérequis mais le formateur s'assurera que les bases sont acquises lors d'un tour de table et adaptera en conséquence.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

Intervenants

La formation santé, sécurité et conditions de travail est animée par un Juriste en droit social puis par un psychologue du travail ou un ergonome.

Programme

Module juridique

  1. Actualités juridiques
  2. Bilan des actions menées et partage d'expérience (relations internes, application de l'accord d'entreprise éventuel et du RI du CSE)
  3. Obligation de mise en place de la CSSCT (entreprises de 300 et plus et autres cas)
  4. Rappel des missions du CSE en matière de SSCT (Promotion SSCT, analyse des risques pro, initiatives, propositions)
  5. Focus sur les outils du CSE  (inspections et enquêtes : cadre juridique et stratégique)
  6. Cas pratique

Module prévention

Le CSE, acteur central de l’analyse et de la prévention des risques professionnels
  1. Focus sur les RPS
  2. Les moyens à disposition du CSE (inspections et enquêtes)

  3. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents: quand et comment procéder à une enquête, constituer une délégation et recueillir les faits, s’initier aux principes de l’arbre des causes.

Comprendre l’interaction entre santé et organisation du travail

  1. Rappel de définitions et notions clés en matière de santé, sécurité  et conditions de travail: la santé, le travail, les risques professionnels
  2. Mise en œuvre des obligations de l’employeur en matière de santé au travail: les principes généraux de prévention
  3. L’évaluation des risques professionnels, le DUERP et le plan de prévention suite à la loi du 2 aout 2021

Dates et villes

Les sessions inter CSE se déroulent à Paris aux dates suivantes (vous pouvez également y participer en visio) :

  • 13-15 janv. 2025
  • 17-19 fév. 2025
  • 17-19 mars 2025
  • 10-12 juin 2025
  • 6-8 oct. 2025
  • 8-10 déc. 2025
Les sessions intra, réservées à votre CSE, peuvent se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.
Demandez nos disponibilités

Tarifs

Intra et InterCSE :
Le tarif est défini par la Loi à hauteur de 36 fois le SMIC horaire brut par jour et par personne, soit :
427 € net de TVA par jour et par personne au 1er novembre 2024
Néanmoins, pour les formations en intra 5 personnes et plus, nous appliquons un tarif de groupe par palliers à partir de 1840 € net de TVA par jour.

Qui finance?
Formation prise en charge par l’entreprise - Tarif conforme à l’article R4614-34 du Code du Travail.

Choix du centre de formation réservé aux membres du CSE même si l'entreprise finance.

Délais d'accès

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les 2 mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.
En intra, en fonction de nos disponibilités, nous pouvons organiser votre formation sous 30 jours.

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