Objectifs
- Recenser les possibilités offertes en matière d’activités sociales et culturelles (ASC).
- Appréhender la responsabilité du CSE dans l’organisation des ASC.
- Savoir organiser la gestion des ASC.
- Appréhender les risques URSSAF.
Informations
Durée
Personnes concernées
Prérequis
- 1 jour
Personnes concernées
- Membres du CSE et du CCSE
- Membres des commissions du CSE et du CCSE hors CSSCT
Prérequis
- Aucun prérequis
- Juriste en droit social
- Expert comptable
Programme
Définition des ASC
Le CSE face au risque URSSAF
La responsabilité du CSE lors de l’organisation des ASC
Comment développer les ASC ?
Comment organiser la gestion des ASC ?
- Caractéristiques
- Bénéficiaires
- Critères de choix
- Recensement des activités possibles
- Calcul du budget
Le CSE face au risque URSSAF
- Prestations du CSE : sont-elles soumises à cotisations sociales ?
- Que faire en cas de contrôle URSSAF ?
- Qui est responsable en cas de redressement URSSAF ?
La responsabilité du CSE lors de l’organisation des ASC
- Les dommages possibles
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
Comment développer les ASC ?
- Le rôle des commissions
- Les prestataires
- Les activités communes à plusieurs CSE
Comment organiser la gestion des ASC ?
- Gestion informatisée ou non
- Budget et comptabilité analytique
- Cas pratique : le modèle du CSE BIENGERE
Dates et villes
Paris
Partout en France dans votre entreprise
Demandez nos disponibilités
- 21 janvier 2021
- 19 avril 2021
- 29 juin 2021
- 15 oct 2021
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Tarifs
InterCE :
395 € par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !
Intra :
tarif de groupe à partir de 1350 € par jour.
Qui finance?
Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.
