Gérer et développer les activités sociales et culturelles

Objectifs

  • Recenser les possibilités offertes en matière d’activités sociales et culturelles (ASC).
  • Appréhender la responsabilité du CSE dans l’organisation des ASC.
  • Savoir organiser la gestion des ASC.
  • Appréhender les risques URSSAF.
Durée
  • 1 jour

Personnes concernées
  • Membres du CSE et du CCSE
  • Membres des commissions du CSE et du CCSE hors CSSCT

Intervenants
  • Juriste en droit social
  • Expert comptable
Définition des ASC
  • Caractéristiques
  • Bénéficiaires
  • Critères de choix
  • Recensement des activités possibles
  • Calcul du budget

Le CSE face au risque URSSAF
  • Prestations du CSE : sont-elles soumises à cotisations sociales ?
  • Que faire en cas de contrôle URSSAF ?
  • Qui est responsable en cas de redressement URSSAF ?

La responsabilité du CSE lors de l’organisation des ASC
  • Les dommages possibles
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale

Comment développer les ASC ?
  • Le rôle des commissions
  • Les prestataires
  • Les activités communes à plusieurs CSE

Comment organiser la gestion des ASC ?
  • Gestion informatisée ou non
  • Budget et comptabilité analytique
  • Cas pratique : le modèle du CSE BIENGERE
Paris
  • 6 mars 2020
  • 12 juin 2020
  • 28 oct 2020
 
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Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE – Financement entreprise possible.

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