Gérer et développer les activités sociales et culturelles

Objectifs

  1. Recenser les possibilités offertes en matière d’activités sociales et culturelles (ASC).
  2. Appréhender la responsabilité du CSE dans l’organisation des ASC.
  3. Savoir organiser la gestion des ASC et appréhender les risques URSSAF.
Mise à jour 2 mai 2022

Durée

La durée de la formation est de 1 jour.

Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap

La formation s'adresse à tous les élus de CSE et aux éventuels salariés du CSE qui gèrent les activités sociales et culturelles.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

Intervenants

La formation sur la gestion et le développement des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE est animée par un expert comptable

Programme

I. Définition des ASC
  1. Caractéristiques et prise de décision
  2. Monopole de gestion
  3. Bénéficiaires
  4. Critères de choix
  5. Recensement des activités possibles
  6. Calcul du budget

II. Le CSE face au risque URSSAF
  1. Prestations du CSE : sont-elles soumises à cotisations sociales ?
  2. Que faire en cas de contrôle URSSAF ?
  3. Qui est responsable en cas de redressement URSSAF ?

III. La responsabilité du CSE lors de l’organisation des ASC
  1. Les dommages possibles
  2. Responsabilité civile
  3. Responsabilité pénale

IV. Comment développer les ASC ?
  1. Le rôle des commissions
  2. Les prestataires
  3. Les activités communes à plusieurs CSE

V. Comment organiser la gestion des ASC ?
  1. Le fichier salariés - RGPD
  2. Gestion informatisée ou non
  3. Budget et comptabilité analytique

Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs

Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Dates et villes

Les sessions inter CSE se déroulent à Paris aux dates suivantes (vous pouvez également y participer en visio) :
  • 23 février 2022
  • 21 avril 2021
  • 23 juin 2021
  • 10 oct 2021
 
Les sessions intra, réservées à votre CSE, peuvent se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.

Demandez nos disponibilités

Tarifs

InterCE :
395 € net de TVA par jour et par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !

Intra :
tarif de groupe à partir de 1500 € net de TVA par jour.

Qui finance?
Cette formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

Délais d'accès

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
En inter CSE, les sessions ont lieu environ tous les 3 mois (voir ci-dessus "Dates et villes"). Vous pouvez accéder à la session qui suit immédiatement votre demande s'il reste des places.
En intra, en fonction de nos disponibilités, nous pouvons organiser votre formation sous 30 jours.

Haut de page