CSE de moins de 50 : Maîtriser les bases du mandat

Ancien rôle des DP 1 jour

Objectifs

  • Maîtriser les attributions et les moyens mis à la disposition des membres du CSE de moins de 50
  • Savoir jouer son rôle de représentant de proximité
  • Connaître les attributions spécifiques et le droit d’alerte
Informations
Programme

Connaître les fondements de l’institution

  • Le DP parmi les autres institutions représentatives
  • Le cadre de la mise en place du CSE : entreprise, établissement, unité économique et sociale
  • Les caractéristiques du mandat d'élu au CSE (durée, cumul, statut du suppléant)


Les attributions du CSE de moins de 50 :
un rôle de proximité

  • La présentation des réclamations individuelles et collectives. Rôle exclusif; quel délégué pour quelle réclamation?
  • L’action du membre du CSE auprès de l’inspection du travail, l'interlocuteur privilégié
  • Les attributions spécifiques du CSE de moins de 50 (consultations, droit d’alerte en cas d'atteinte au droit des personnes, le sujet des congés payés)
  • Quels documents doivent être à la disposition des membres du CSE ?
 

Les moyens d’exercice des fonctions de membre du CSE

  • Les réunions CSE- employeur : organisation, convocations
  • Les questions écrites et réponses de l’employeur (délai, forme)
  • Les heures de délégation des membres du CSE (le nombre d'heures, la présomption de bonne utilisation, comment prévenir sa direction ?)
  • Local et moyens de communication


La protection des membres du CSE

  • La protection contre le licenciement
  • Le délit d’entrave
dates et villes

Paris

  • 11 sept. 2019
  • 16 oct. 2019
  • 27 nov 2019
  • 16 déc 2019
  • 31 janv 2020
  • 26 fév 2020
  • 27 mars 2020
  • 24 avr 2020
  • 27 mai 2020
  • 17 juin 2020
  • 8 juil 2020
  • 9 sept 2020
  • 14 oct 2020
  • 25 nov 2020
  • 17 déc 2020
  •  

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