Les 3 consultations périodiques du CSE ou du CE - intérêts et points de vigilance

 formation CE actualités

La formation CSE et CE sur les consultations annuelles (3 consultations) est fondamentale pour l'exercice du rôle économique du CSE ou du CE.


Objectifs

  • Maîtriser le processus pour une consultation utile aux salariés
  • Comprendre les 3 consultations périodiques du CSE et eur objectif 
  • Connaître les obligations de l’employeur pour les faire respecter
  • Connaitre les obligations de l'employeur sur la base de données économiques et sociales BDES
  • Savoir bien préparer les consultations du CSE
  • Ouvrir des voies de négociation dans l'intérêt des salariés
Informations

Durée

  • 1 jour
     

Personnes concernées

  • Membres du CSE, du CSEC


Intervenant

  • Juriste en droit social
  • Expert comptable

Formation présente sur trouveruneformationce.com
Programme

Introduction :

  • Comprendre l’intérêt d’une consultation du CSE ou du CE pour les salariés
  • Les conditions pour une bonne consultation

La consultation sur les orientations stratégiques

  • A quoi sert cette consultation, comment l’aborder ?
  • Quel sont les thèmes et les questions-clés ?
  • Les obligations de l’employeur en matière d’information : quelles informations de la base de données unique ?
  • Les aménagements possibles par accord
  • L’utilité de la désignation d’un expert comptable
 

La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise

  • Quels sont les thèmes abordés dans cette consultation ?
  • Les informations à aller chercher dans la base de données unique
  • L’examen annuel des comptes de l’entreprise comme centre de la consultation
  • Le rôle de l’expert comptable : décoder, expliquer, établir un diagnostic, ouvrir des voies de négociation

La consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail

  • Les thèmes abordés : une consultation très étendue
  • Niveau de la consultation : CSE ou CCSE ?
  • Les informations à aller chercher dans la base de données unique
  • Préparer et organiser la consultation : nécessité de prévoir plusieurs réunions.
  • Se faire accompagner par l’expert comptable.
dates et villes

Paris dans nos locaux

  • 27 février 2019
  • 15 mai 2019
  • 9 septembre 2019
  • 4 décembre 2019
  • 23 mars 2020
  • 29 juin 2020
  • 26 oct 2020

Partout en France dans votre entreprise


 
tarifs

InterCE :

395 € par personne.
50% de réduction sur le 4ème inscrit !
 

Intra :

tarif de groupe à partir de 1400€ par jour.


Qui finance?

Formation prise en charge par le budget de fonctionnement du CE – Financement entreprise possible.
Voir la réglementation et les modèles
Haut de page