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Consultation sociale : l'expert du CSE peut réclamer les DSN pour analyser l'évolution des rémunérations

L'analyse de l'évolution de la rémunération dans toutes ses composantes entre dans le champ de l’expertise menée dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise. À cet effet, l’expert-comptable peut exiger de l’employeur la communication des DSN qui enregistrent les éléments individuels de la rémunération.

Un élu doit-il justifier de son activité pendant ses heures de délégation?

Un élu doit-il justifier de son activité pendant ses heures de délégation?
Il existe une présomption de bonne utilisation des heures de délégation des membres du CSE. Cependant, l'employeur peut demander au membre du comité social et économique de lui fournir des indications sur l'utilisation des heures, et en particulier sur son emploi du temps.
Le représentant du personnel à qui l'employeur demande des précisions sur l'utilisation de ses heures de délégation n'a pas intérêt à se contenter de transmettre ses bons de délégation.

Salon ELUCEO Stade de France 9-10 mars 2022

Salon ELUCEO Stade de France 9-10 mars 2022

Comme tous les ans nous vous retrouvons avec plaisir au salon Eluceo des CSE au stade de France. Venez profiter de nos offres et animations !

Retrouvez-nous dans le chéquier Eluceo, une surprise vous attend.

Téléchargez votre badge et rendez-vous les 9 et 10 mars 2022 au Stade de France LOGE 20BIS pour échanger avec nos experts CSE et formateurs CSE autour d'un café !

 

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