Un passeport de prévention pour mieux gérer les formations en santé sécurité au travail
Un nouvel outil
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention afin de renforcer la lutte contre les risques professionnels (radiologiques, chimiques, équipements/machines, environnements de travail, etc.).
Les employeurs sont directement concernés car ils ont pour obligation la prévention de ces risques, notamment grâce à la formation des salariés.
Le passeport prévention permettra de répertorier les attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail.
Qui peut alimenter le passeport de prévention ? Avec quels bénéfices pour chacun ?
Les attestations, certificats et diplômes obtenus pourront être inscrits dans le passeport par :
- l’employeur,
- les organismes de formation,
- le salarié ou le demandeur d’emploi.
Grâce à l’intervention de chacun, le passeport prévention garantira la traçabilité du parcours du salarié et évitera les démarches redondantes.
L’employeur sécurisé, le salarié valorisé
Le passeport de prévention permettra à l’entreprise d’accéder à toutes les formations suivies par ses salariés, avec leur accord, et d’anticiper les compléments et mises à jour nécessaires pour maintenir le niveau de compétences des salariés en matière de santé et de sécurité au travail.
Il sécurise le chef d’entreprise au regard de sa responsabilité en cas d’accident du travail (formations aux risques électriques ou chimiques, liés à l’amiante, aux travaux en hauteur, au transport de matières dangereuses, à la conduite d’engins, etc.).
Les salariés pourront quant à eux valoriser le passeport auprès de leur employeur ou recruteur, tout au long de leur carrière.
Quel calendrier ?
Le déploiement du passeport va se faire en plusieurs étapes.
Un site d’information sur le passeport prévention a été ouvert le 5 octobre dernier par le ministère du Travail.
En avril 2023, le passeport de prévention sera accessible aux salariés, via un espace personnel en ligne sur la plateforme Mon Compte Formation. Ils pourront renseigner leur parcours de formation dans le domaine de la santé et sécurité au travail.
Puis en 2023-2024, les employeurs pourront déclarer les formations suivies par leurs salariés.
Enfin, à partir de 2024, l’employeur pourra consulter le passeport de prévention de son salarié uniquement si celui-ci l’y autorise et dans le respect des conditions de traitement des données à caractère personnel. Il le fera notamment pour le suivi des formations obligatoires, y compris celles dont il n’est pas à l’initiative.
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