Beaucoup d'organismes évoquent la formation CSE "obligatoire".
C'est la formation SSCT qui est désignée.
Mais à qui incombe l'obligation? au CSE? à ses membres? à l'employeur?
Faisons le point.
La formation CSE / SSCT est-elle obligatoire ?
La loi prévoit pour les nouveaux élus 2 formations :
- La formation économique des membres titulaires du CSE C. Trav. art L2315-63 - pour les entreprises de 50 salariés et plus
- La formation santé-sécurité et consitions de travail (SSCT) - pour les entreprises de 11 salariés et plus
Les membres du CSE n'ont aucune obligation de se former.
Biensûr, la formation SSCT et la formation CSE économique sont fondamentales, mais aucun obligation juridique ne pèse sur les membres du CSE.
C'est à l'employeur que revient l'obligation:
Si les membres du CSE le demandent, il est obligé :
- d'accepter le congé de foramtion économique
- d'accepter le congé de formation SSCT et le paiement de la formation
Par ailleurs, de plus en plus d'inspecteurs du trvail en visite dans les entreprises demandent à l'meployeur d'organiser la formatin SSCT si cela n'a pas été fait.
Pour voir comment faire la demande à votre employeur, consultez notre page :
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