La performance économique ne peut justifier le sacrifice de la santé mentale et du respect de la vie privée des salariés

Les méthodes de gestion au sein de l'entreprise qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d'un salarié et sont susceptibles d'altérer sa santé physique ou mentale, caractérisent un harcèlement moral sans qu'il soit nécessaire pour celui-ci de démontrer qu'il a été personnellement visé par ce harcèlement.

Cet arrêt porte sur 2 sujets :

- Le secret médical, inviolable...

L'employeur ne peut en aucun cas accéder aux informations médicales d'un salarié, même dans le cadre d'un contrôle disciplinaire ou d'une procédure de licenciement.

- Le harcèlement managérial systémique, une preuve facilitée...

Voir l'arrêt de la Cour de Cassation