Dans une arrêt récent, la Cour de cassation a exprimé que lorsque le salarié effectue deux CDD successifs qui correspondent à un même emploi, même si le 2ème contrat est exécuté à un autre rythme et dans un autre lieu que le 1er, l'employeur ne peut pas prévoir de période d'essai pour le 2ème CDD.
Cette règle, si elle n'est pas respectée, représente plutôt un question DP mais pourrait dans certaines conditions concerner les autres représentants du personnel, qu'ils soit représentants au CE, au CCE, à la DUP (biensûr), au CHSCT ou qu'ils soient DP.
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Nouvelle délégation unique CE - CHSCT - DP : comment s'y prendre ?
La Loi précise que les règles de fonctionnement de chaque instance de la délégation unique sont conservées, à quelques spécificités près. Il y a donc un CE, un CHSCT, des DP. Il y a des réunions communes, les heures de délégation suivent un régime particulier, chaque instance conserve ses règles de consultation mais il y a des cas de consultations communes. CE et CHSCT ont un droit à formation spécifique, ces droits sont conservés pour les membres de la DUP.
- La premère étape est la formation pour une prise de connaissance ou une mise à jour :
- Si vous êtes nouvellement élu, nous vous proposons : 2 jours de formation pour maîtriser les bases CE DP et les 3 jours agréés de formation initiale CHSCT.
- Si vous êtes élu confirmé, nous avons conçu pour vous une formation d'une journée sur les spécifictés de la DUP.
- La deuxième étape est de s'organiser : établir ou mettre à jour son règlement intérieur
Nous vous proposons pour cela une formation en atelier de 1 à 2 jours en fonction de vos besoins.
Voir notre email d'information sur la nouvelle DUP.
Salon ELUCEO :
Vous avez été nombreux à venir nous voir, merci pour votre visite !
Comme à l'accoutumée, les échanges autour des thèmes du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ont été riches. Gros CE, petits CE et CHSCT, délégations uniques du personnel (DUP), tous ont apprécié l'accueil de la loge de L'école des CE.
De nombreux projets de formation ont été évoqués, notamment des projets pour la nouvelle DUP, incluant le CHSCT. Nos propositions de formation vous ont d'ores et déjà été envoyées. N'hésitez pas à nous recontacter pour échanger à nouveau sur vos besoins !
01 45 20 02 20
A bientôt !
Comme à l'accoutumée, les échanges autour des thèmes du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ont été riches. Gros CE, petits CE et CHSCT, délégations uniques du personnel (DUP), tous ont apprécié l'accueil de la loge de L'école des CE.
De nombreux projets de formation ont été évoqués, notamment des projets pour la nouvelle DUP, incluant le CHSCT. Nos propositions de formation vous ont d'ores et déjà été envoyées. N'hésitez pas à nous recontacter pour échanger à nouveau sur vos besoins !
01 45 20 02 20
A bientôt !
Orientations stratégiques : l'expert comptable du CE peut s'informer sur le groupe
>> CA Paris, pôle 1, ch. 8, 15 juill. 2016, n° 15/24432
La consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégique est la première des 3 consultations annuelles du CE. Pour les élus initiés qui souhaitent se mettre à jour, nous avons créé une formatio CE sur les 3 consultations annuelles du CE (1jour), applicables depuis le 1er janvier 2016.
N'hésitez pas à nous demander des informations sur cette journée de formation CE-DUP au 01 45 20 02 20 ou par notre formulaire de contact.
Dernière formation CHSCT - les meilleures impressions
Les impressions générales sur notre dernière session de formation CHSCT, de 5 jours début septembre, ont été comme d'habitude très positives :"Enrichissant, avec de l'interactivité - Cette formation CHSCT est essentielle - Très intéressant, riche en informations concrètes - la formation m'a satisfaite au delà de mes attentes".
Les thèmes qui ont été le plus appréciés sont : le document unique, les moyens d'action du CHSCT, les outils, les risques professionnels (intervention de notre psychologue du travail.
Une information insuffisante du CHSCT fait obstacle à la validation ou à l’homologation du PSE
Dès lors que le CHSCT n’a pas pu formuler son avis en connaissance de cause faute d’informations précises sur la réorganisation de l’établissement touché par le licenciement collectif pour motif économique, la procédure de consultation est irrégulière et le DIRECCTE doit rejeter la demande de validation ou d’homologation.
Il est arrivé !
Recevez notre nouveau catalogue des formations CE - CHSCT - DP
Les formations fondamentales CE-CHSCT-DP sont mises à jour en temps réel. Nous avons par ailleurs créé une rubrique « Actualités » pour les représentants du personnel initiés. Suite au succès des ateliers pratiques, nous avons reconduit et étoffé l’offre de ces formations sur mesure au cours desquelles nous travaillons ensemble sur votre cas concret.TELECHARGEZ ou RECEVEZ LA VERSION PAPIER
Le CE peut désormais financer la formation des DP et des DS
Depuis la loi travail du 8 aout 2016, le CE peut décider de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux de l'entreprise (Code Trav. article L. 2325-43).
Auparavant, seule la formation des membres du CE était possible avec le budget de fonctionnement. Le budget du CE consacré à la formation peut désormais servir aux DP et aux DS, à condition biensûr que ceux-ci aient suffisamment d'heures de délégation pour s'absenter de leur poste de travail.
Auparavant, seule la formation des membres du CE était possible avec le budget de fonctionnement. Le budget du CE consacré à la formation peut désormais servir aux DP et aux DS, à condition biensûr que ceux-ci aient suffisamment d'heures de délégation pour s'absenter de leur poste de travail.
La décision doit faire l'objet d'un point à l'ordre du jour et d'un vote en réunion à la majorité membre des présents.
Il faudra également identifier ces sommes dans les comptes de l'entreprise et le rapport d'activité et de gestion.
AC BENOIST-LUCY
Responsable formations CE
Il faudra également identifier ces sommes dans les comptes de l'entreprise et le rapport d'activité et de gestion.
AC BENOIST-LUCY
Responsable formations CE
Ne laissez pas votre employeur choisir votre formation CE ou CHSCT !
Nouveaux CE et CHSCT, entreprise familiale, le choix de la formation est l'occasion de montrer qui a le pouvoir de décision. Naturellement, certains chefs d'entreprise tentent de choisir à la place des élus du personnel...
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Prochain Salon
Nous avons choisi cette année encore de vous recevoir au salon Eluceo du Stade de France, dans cet univers privilégié, chaleureux et festif.Retrouvez-nous les 28 et 29 septembre 2016, loge 12, autour d'un café, pour évoquer ensemble vos questions et votre besoin de formation et d'accompagnement. Vous pourrez également répondre à notre Quizz et gagner, qui sait, un cadeau-surprise.
Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire gratuitement en cliquant ICI