Formation économique complète du CSE 50 et plus

Cette  formation économique CSE est fondamentale pour tous les élus.

Les deux modules peuvent être étalés dans le temps (3j + 2j sur 6 mois max)  pour une meilleure assimilation des bases du mandat avant d'aborder le rôle économique du CSE
 

Objectifs

Module Maîtriser les bases du CSE 3j

  1. Identifier vos droits et obligations en tant qu'élu du CSE
  2. Reconnaître les consultations du CSE et les rendre utiles pour les salariés
  3. Décider et gérer les activités sociales conformément à la règlementation
  4. Participer aux réunions et au fonctionnement du CSE de façon active et constructive
Module économique : BDESE et comptes de l'entreprise 2j
Nous analysons les comptes de votre propre entreprise s'ils sont disponibles
  1. Identifier les informations à remettre par l'employeur dans la BDESE et leur utilité
  2. Préparer les consultations périodiques du CSE
  3. Distinguer les notions de rentabilité et de financement
Mise à jour 1er septembre 2024

Durée

La durée de la formation est de 5 jours qui peuvent être étalés en 3J + 2J.

Personnes concernées - prérequis - personnes en situation de handicap

La formation s'adresse aux membres du CSE d'entreprises de 50 salariés et plus.
Elle ne nécessite aucun prérequis.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier avec nos partenaires spécialisés. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez contacter directement Anne-Catherine BENOIST-LUCY au 0683594210.

Intervenants

La formation économique des élus du CSE de 50 salariés et plus est animée par un Juriste en droit social et par un expert comptable.

Programme

Module Maîtriser les bases du CSE 3j

INTRO : Les différentes instances représentatives 

  1. Le CSE en remplacement des CE-DP-CHSCT : comparaison
  2. L'importance de l'accord de mise en place et des accords ultérieurs
I. Composition du CSE et statut des membres
  1. Les droits liés au statut d’élu du CSE
  2. Les obligations et la responsabilité des membres du CSE
  3. La protection de la mission du comité social et économique et de ses membres
II. Attributions du CSE
  1. Les activités sociales et culturelles : définition, bénéficiaires et risques
  2. Les attributions juridiques du CSE : les réclamations individuelles et collectives
  3. Les attributions économiques et professionnelles : la BDES, les informations et consultations, les droits d'alerte, le recours aux experts
 III. Fonctionnement du CSE
  1. Organisation : règlement intérieur
  2. Composition du CSE : membres et commissions
  3. Réunions du CSE : ordre du jour, PV, délibérations
  4. Moyens matériels : local, dépenses à la charge de l'employeur
IV. Les ressources du CSE
  1. Les 2 budgets du CSE : quels taux ? quelle masse salariale? 
  2. Séparation des budgets et possibilité de transfert des reliquats
  3. Les comptes annuels du CSE : normes comptables obligatoires
 
Module économique : BDESE et comptes de l'entreprise 2j

I. Bien utiliser la BDES
  1. Contenu obligatoire, mise à jour de la BDES
  2. Que faire en cas d'absence de BDES ou de BDES incomplète ?
  3. La confidentialité et l'obligation de discrétion
  4. La BDES au service des 3 consultations périodiques du CSE
II. Savoir lire les comptes de l'entreprise
Nous travaillons directement avec les comptes de votre entreprise s'ils sont disponibles
  1. Comprendre les mécanismes et acquérir le vocabulaire de base (Actif-Passif-Compte de résultat-Annexe)
  2. L'analyse du compte de résultat (L'entreprise est-elle rentable? Comment analyser la structure de coûts?)
  3. L'analyse du bilan (De quoi est composé le patrimoine de l'entreprise? L'entreprise dégage-t-elle de la trésorerie?
  4. La participation : quels sont les éléments du bilan et du compte de résultat qui influent sur son calcul? Pourquoi est-elle nulle, en augmentation ou en diminution?  

Outils pédagogiques / Evaluation des objectifs

Tous nos formateurs alternent le cours magistral, les exemples et les échanges d'expérience entre les participants. Ils pratiquent la mise en situation et les exercices oraux.
Ils réalisent un tour de table systématique en début de 1/2 jounée ou en début de module pour évaluer l'assimilation des informations précédentes et apporter de compléments le cas échéant.
L'évaluation des objectifs est réalisée via le questionnaire d'auto-évaluation de fin de formation et par un tour de table systématique en début d'après-midi.

Dates et villes

Cette formation est réalisée essentiellement en intra, au sein de votre CSE, et peut se dérouler partout en France dans votre entreprise ainsi qu'en visio.

Demandez nos disponibilités

Tarifs

Intra :
tarif de groupe à partir de 1680 € net de TVA par jour.

La formation économique des élus du CSE est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE mais le congé de formation est financé par l'employeur (en plus des heures de délégation : droit à 5 jours tous les 4 ans de mandat). Le congé de formation n'est prévu par la Loi que pour les élus titulaires du CSE.
Les membres du CSE qui veulent bénéficier de ce congé de formation économique n'auront qu'à adresser à leur employeur un courrier 30 jours au moins avant la formation.

>> Téléchargez le modèle de courrier pour formation économique

Délais d'accès

Délai de réponse de L'école des CSE
Lorsque vous faites une demande de formation via notre site ou par téléphone, nous définissons vos besoins avec vous et nous efforçons de vous adresser un devis pour inscription dans les 24 heures.

Délai d'accès à la formation à partir de votre acceptation
Nous pouvons organiser votre formation dans les 30 jours qui suivent votre acceptation.

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