« Le comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le chapitre II du présent titre (…)»
Véritable "Charte de gouvernance du CSE" il facilite et sécurise le mandat des élus.L'ATELIER REGLEMENT INTERIEUR, c'est réfléchir sur votre organisation, rédiger et adapter ensemble votre règlement intérieur de CSE, en 1 jour dédié à votre CSE.
Il vous permet de prévoir :
> le rôle du secrétaire, du trésorier, et le pouvoir de chacun,
> les adjoints,
> les relations du CSE avec l'employeur,
> les obligations de l'employeur vis à vis du CSE et des élus
> la définition et les modalités de versement du budget,
> l’organisation des réunions, les règles de vote et de majorité,
> le remboursement des frais,
> les commissions
L'école des CSE vous propose de rédiger un règlement intérieur
qui comporte des clauses que vous ne trouverez dans aucun modèle, pour faire respecter le rôle du CSE et le statut des élus.
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