Le seuil d'exonération des bons d'achat du CSE reste fixé à 171 euros
Compte tenu du fait que le plafond mensuel de la sécurité sociale reste inchangé en 2022, il n'y aura pas de revalorisation des bons d'achat du comité social et économique.
Habituellement, l’augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) entraîne une revalorisation automatique du montant maximum des bons d’achat du CSE, actuellement fixé à 171 euros. Ce montant maximum, qui correspond au seuil d’exonération de cotisations sociales dont bénéficie le CSE sur ses bons d’achat, est en effet égal à 5 % du PMSS.
En 2022, ce sera toujours 171 euros car le PMSS reste fixé à 3 428 euros.
Ainsi, si le montant global des bons d'achat attribués à un salarié par année civile ne dépasse 171 euros pour 2022, il y a exonération de cotisations sociales.
Si le montant global des bons d'achat attribués à un salarié par année civile dépasse 171 euros, il y a exonération si 3 conditions sont remplies :
- le bon d'achat doit être attribué à l'occasion de certains événements prévus par l'Urssaf (mariage, naissance, Noël, etc.) ;
- le bon d'achat doit avoir une utilisation déterminée et être en relation avec l'événement qu'il est destiné à marquer ;
- pour chaque événement listé par l’Urssaf, la valeur du bon d'achat ne doit pas dépasser 171 euros pour 2022.
Remarque : les règles sont les mêmes pour les cadeaux en nature. En conséquence, si pour un événement donné, le CSE offre au salarié un bon d’achat et un cadeau, il faudra additionner la valeur des deux et vérifier que cela ne dépasse pas 171 euros.
Pour plus de détails sur le régime social des cadeaux et des autres activités sociales et culturelles du CSE, nos formations :
En 2022, ce sera toujours 171 euros car le PMSS reste fixé à 3 428 euros.
Ainsi, si le montant global des bons d'achat attribués à un salarié par année civile ne dépasse 171 euros pour 2022, il y a exonération de cotisations sociales.
Si le montant global des bons d'achat attribués à un salarié par année civile dépasse 171 euros, il y a exonération si 3 conditions sont remplies :
- le bon d'achat doit être attribué à l'occasion de certains événements prévus par l'Urssaf (mariage, naissance, Noël, etc.) ;
- le bon d'achat doit avoir une utilisation déterminée et être en relation avec l'événement qu'il est destiné à marquer ;
- pour chaque événement listé par l’Urssaf, la valeur du bon d'achat ne doit pas dépasser 171 euros pour 2022.
Remarque : les règles sont les mêmes pour les cadeaux en nature. En conséquence, si pour un événement donné, le CSE offre au salarié un bon d’achat et un cadeau, il faudra additionner la valeur des deux et vérifier que cela ne dépasse pas 171 euros.
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CSE 50 et plus : Maîtriser les bases du mandat 2j
Gérer et développer les activités sociales et culturelles 1j
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