Dans le cadre de notre permanence juridique, le secrétaire d'un comité d'entreprise nous pose cette question.
Suite à la mise en place d'un service de SAV en visioconférence, les salariés doivent porter un polo avec le logo de l'entreprise. L'employeur refuse de prendre en charge les frais de nettoyage. Quel est la règlementation applicable dans ce domaine et le comité d'entreprise ou les autres représentants du personnel peuvent-ils agir?