COVID 19 - déconfinement

COVID 19 - déconfinement
Compte tenu des mesures de déconfinement annoncées mardi par notre premier ministre et en fonction de l'évolution de ces mesures, L'école des CSE poursuit son activité de la manière suivante:

- Les formation CSE de mai 2020, qu'elles soient intra ou inter, seront réalisées à distance en visio-conférence
- les formations CSE de juin en intra seront réalisées en intra en fonction des mesures appliquées par les entreprises: possibilité d'accueillir une personne de l'extérieur, mesures d'hygiène et de sécurité suffisante pour nos formateurs
- le formations CSE de juin en inter sont encore incertaines en présentiel et seront peut-être proposées en visio-conférence. Nous vous tiendrons au courant

CONFINEMENT COVID-19 : ADAPTONS-NOUS A LA DISTANCE!

L'école des CSE met en place toutes ses formations CSE en visio-conférence !
Pour les groupes jusqu'à 10 personnes


Formations Intra / Dédiées à votre groupe :
Tous les thèmes
> Dates au choix

Formations InterCSE / En rencontre avec d'autres élus de CSE : 

Maîtriser les bases du CSE (plus de 50)
> 6-7 avr.

Secrétaire du CSE : la fonction clé
> 9 avr.

Trésorier du CSE : rôle et obligations
> 10 avr.

CSE : formation SSCT agréée
> 11-12-13 avr.

Référent harcèlement sexuel
> 20 avr.

INFOS INSCRIPTIONS

Salon des CSE au Stade de France les 4 et 5 mars

Mercredi 4 et jeudi 5 mars 2020 : rejoignez-nous au STADE DE FRANCE !

Un moment privilégié pour vous recevoir LOGE 20 bis

  • Retrouvons-nous autour d'un café et posez toutes vos questions sur le CSE
  • Nos formateurs, nos experts vous recevront Loge 20 bis
    Ils vous présenteront les enjeux de votre nouveau mandat CSE...
  • Découvrez l'ensemble de nos services pour vous accompagner dans votre mandat : la formation - l'expertise - l'assistance
L'école des CSE vous accompagne dans la défense des intérêts des salariés et dans la réalisation des objectifs de votre CSE

NOUVEAU ! FORMATION REFERENT HARCELEMENT SEXUEL

Le référent du CSE "harcèlement sexuel et agissements sexistes"
Nouvelle formation à partir de janvier 2020

Le référent "harcèlement sexuel et agissements sexistes" doit être prévu par le règlement intérieur du CSE. Sa désignation est obligatoire depuis le 1er janvier 2019.

> Qu'est-ce que le harcèlement sexuel?
 
> Qu'entend-on par "agissement sexiste"?

> Quelles sont les obligations de l'employeur?

> Quels sont les moyens de prévention du CSE?

> Comment agir face à un cas caractérisé ou présumé?


Nous répondons à ces questions lors de notre nouvelle formation :

Référent CSE "harcèlement sexuel et agissements sexistes"

1 jour - 450€ - Paris 53 bd Suchet 75016

Formation animée par une psychologue du travail

INFOS INSCRIPTIONS

Elus de CSE : formez-vous en novembre !

Les formations fondamentales : Sessions de novembre

L\'école des CSE Formations CSEMaîtriser les bases du CSE (plus de 50)
> 28-29 novembre

Secrétaire du CSE : la fonction clé
> 25 novembre

Trésorier du CSE : rôle et obligations
> 26 novembre

CSE : formation SSCT agréée
> 18-19-20 novembre

Pour bénéficier de congés de formation et financements par l'entreprise, vous devez prévenir votre employeur 30 jours avant. Nous vous fournissons les modèles de courriers.

                          INFOS - INSCRIPTIONS

Régime social des activités sociales : du changement ?

Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 voté par l’Assemblée nationale en 1e lecture vise à "sécuriser" le régime social des avantages et cadeaux versés aux salariés par les institutions représentatives du personnel ou par l’employeur au titre des activités sociales ou culturelles.
Le régime des activités sociales au regard des cotisations sociales faisait jusqu'à présent l'objet d'une tolérance administrative, récemment remise en cause par la jurispruence (voir Cass. 2e civ. 30-3-2017 n° 15-25.453 F-PB - annexe à la formation CE et formation CSE "Maîtriser les bases du mandat")
Selon un nouvel article L 131-6-3 qui serait inséré dans le Code de sécurité sociale, les avantages reçus au titre des activités sociales et culturelles à compter du 1-1-2019 seraient exonérés de cotisations sociales dans les conditions suivantes :

- pour les avantages versés à l’occasion d’événements ayant trait à la vie extraprofessionnelle (Noël, rentrée scolaire, mariage, pacs, départ en retraite…), dans la limite, par événement, de 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (166 € en 2018) et sous réserve que leur montant global n’excède pas, au cours d’une année civile, 10 % de ce plafond (331 € en 2018) :
Cette limite annuelle réduit considérablement les possibilités des CE/CSE.

- pour les avantages versés aux salariés pour l’exercice d’une activité sportive, pour l’accès aux biens et prestations culturels ou au titre d’aides aux vacances, sous réserve que leur montant global n’excède pas, au cours d’une année civile et par salarié, 10 % du plafond mensuel.
Ici également, les CE/CSE, qui n'étaient pas limités pour ce type d'activités, le seront dorévanant.

Dans les deux cas, le plafond serait majoré en fonction du nombre d’enfants mineurs à charge dans la limite de 20 % du plafond mensuel (662 € eu 2018).
Ces règles s'appliqueraient aux ASC octroyés par le CE/CSE ou par l'employeur directement.

Elles ne s’appliqueraient plus si une autre disposition législative prévoyait d'autres règles (cas des titres-restaurants, des chèques-vacances, des Cesu-préfinancés… ).
 

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