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Réunions du CSE : rémunération du temps de trajet
Le temps de trajet, pris en dehors de l'horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement domicile/lieu de travail.
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Consultation sociale : l'expert du CSE peut réclamer les DSN pour analyser l'évolution des rémunérations
L'analyse de l'évolution de la rémunération dans toutes ses composantes entre dans le champ de l’expertise menée dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise. À cet effet, l’expert-comptable peut exiger de l’employeur la communication des DSN qui enregistrent les éléments individuels de la rémunération.
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Formation SSCT pour les élus de CSE de moins de 50 : décret sur les modalités de prise en charge par les OPCO
Le décret pris en application de la loi Santé au travail, qui est entré en vigueur le 31 mars 2022, définit les modalités de prise en charge des coûts des formations santé-sécurité des élus du CSE par les OPCO des entreprises de moins de 50 salariés.
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Un élu doit-il justifier de son activité pendant ses heures de délégation?
Il existe une présomption de bonne utilisation des heures de délégation des membres du CSE. Cependant, l'employeur peut demander au membre du comité social et économique de lui fournir des indications sur l'utilisation des heures, et en particulier sur son emploi du temps.
Le représentant du personnel à qui l'employeur demande des précisions sur l'utilisation de ses heures de délégation n'a pas intérêt à se contenter de transmettre ses bons de délégation.
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Le représentant du personnel à qui l'employeur demande des précisions sur l'utilisation de ses heures de délégation n'a pas intérêt à se contenter de transmettre ses bons de délégation.
Salon ELUCEO Stade de France 9-10 mars 2022
Comme tous les ans nous vous retrouvons avec plaisir au salon Eluceo des CSE au stade de France. Venez profiter de nos offres et animations !
Retrouvez-nous dans le chéquier Eluceo, une surprise vous attend.
Téléchargez votre badge et rendez-vous les 9 et 10 mars 2022 au Stade de France LOGE 20BIS pour échanger avec nos experts CSE et formateurs CSE autour d'un café !
Le seuil d'exonération des bons d'achat du CSE reste fixé à 171 euros
Compte tenu du fait que le plafond mensuel de la sécurité sociale reste inchangé en 2022, il n'y aura pas de revalorisation des bons d'achat du comité social et économique.
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Modification du règlement intérieur de l'entreprise
Lorsqu’un employeur modifie son règlement intérieur, il n’a pas à consulter les élus si cette modification lui est imposée par l’inspection du travail. La Cour de cassation vient de rappeler fermement cette règle par une décision du 19 janvier 2022.
Covid-19 - aménagement des conditions de restauration en entreprise
Afin de limiter les risques de contamination liée au covid-19, les employeurs peuvent temporairement aménager les conditions de restauration des salariés dans l’entreprise, et en particulier permettre la prise des repas dans des locaux affectés au travail, lorsque la configuration du local ou de l’emplacement de restauration habituel ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique.
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Bons d'achat et chèques cadeaux : le plafond 2021 de 250€ s'applique jusqu'au 31/01/2022
Dans une information du 21 décembre 2021, le site Internet du réseau des URSSAF indique que le relèvement du plafond d’exonération des chèques cadeaux et bons d’achat 2021 à 250 € court jusqu’au 31 janvier 2022.
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Stagiaires en entreprise : la gratification minimum reste fixée à 3,90 par heure en 2022
Certains CSE nous ont fait part de la présence dans leur entreprise d'une nombre importants de stagiaires. Pour rappel, le montant minimum de gratification du stagiaire est fonction du plafond de la sécurité sociale :