Nouvelle délégation unique CE - CHSCT - DP : comment s'y prendre ?

L ecole des CE formation atelier CE CHSCT DUPLa Loi précise que les règles de fonctionnement de chaque instance de la délégation unique sont conservées, à quelques spécificités près. Il y a donc un CE, un CHSCT, des DP. Il y a des réunions communes, les heures de délégation suivent un régime particulier, chaque instance conserve ses règles de consultation mais il y a des cas de consultations communes. CE et CHSCT ont un droit à formation spécifique, ces droits sont conservés pour les membres de la DUP.
  1. La premère étape est la formation pour une prise de connaissance ou une mise à jour :
  1. La deuxième étape est de s'organiser : établir ou mettre à jour son règlement intérieur
Une partie CE, une partie CHSCT- une partie commune.
Nous vous proposons pour cela une formation en atelier de 1 à 2 jours en fonction de vos besoins.

Voir notre email d'information sur la nouvelle DUP.

Salon ELUCEO :

Vous avez été nombreux à venir nous voir, merci pour votre visite !Salon L\'école des CE formations CE DUP CHSCT
Comme à l'accoutumée, les échanges autour des thèmes du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ont été riches. Gros CE, petits CE et CHSCT, délégations uniques du personnel (DUP), tous ont apprécié l'accueil de la loge de L'école des CE.
De nombreux projets de formation ont été évoqués, notamment des projets pour la nouvelle DUP, incluant le CHSCT. Nos propositions de formation vous ont d'ores et déjà été envoyées. N'hésitez pas à nous recontacter pour échanger à nouveau sur vos besoins !
01 45 20 02 20
A bientôt !

Orientations stratégiques : l'expert comptable du CE peut s'informer sur le groupe

ForMation CE Expert comptable CELorsque la stratégie de l'entreprise constitue la déclinaison de décisions prises au niveau du groupe, l'expert-comptable désigné par le CE dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques est en droit d'exiger la production par l'employeur de tous les documents nécessaires à la compréhension de la situation de l'entreprise au niveau du groupe.

>> CA Paris, pôle 1, ch. 8, 15 juill. 2016, n° 15/24432

 

La consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégique est la première des 3 consultations annuelles du CE. Pour les élus initiés qui souhaitent se mettre à jour, nous avons créé une formatio CE sur les 3 consultations annuelles du CE (1jour), applicables depuis le 1er janvier 2016.
N'hésitez pas à nous demander des informations sur cette journée de formation CE-DUP au 01 45 20 02 20 ou par notre formulaire de contact.

 

Dernière formation CHSCT - les meilleures impressions

Diapo formation CHSCT L ecole des CELes impressions générales sur notre dernière session de formation CHSCT, de 5 jours début septembre, ont été comme d'habitude très positives :
"Enrichissant, avec de l'interactivité - Cette formation CHSCT est essentielle - Très intéressant, riche en informations concrètes - la formation m'a satisfaite au delà de mes attentes".
Les thèmes qui ont été le plus appréciés sont : le document unique, les moyens d'action du CHSCT, les outils, les risques professionnels (intervention de notre psychologue du travail.
 

Une information insuffisante du CHSCT fait obstacle à la validation ou à l’homologation du PSE

Dès lors que le CHSCT n’a pas pu formuler son avis en connaissance de cause faute d’informations précises sur la réorganisation de l’établissement touché par le licenciement collectif pour motif économique, la procédure de consultation est irrégulière et le DIRECCTE doit rejeter la demande de validation ou d’homologation.

Il est arrivé !

Il est arrivé !

Recevez notre nouveau catalogue des formations CE - CHSCT - DP

catalogue formation CE CHSCT DPLes formations fondamentales CE-CHSCT-DP sont mises à jour en temps réel. Nous avons par ailleurs créé une rubrique « Actualités » pour les représentants du personnel initiés. Suite au succès des ateliers pratiques, nous avons reconduit et étoffé l’offre de ces formations sur mesure au cours desquelles nous travaillons ensemble sur votre cas concret.

TELECHARGEZ ou RECEVEZ LA VERSION PAPIER

Le CE peut désormais financer la formation des DP et des DS

Depuis la loi travail du 8 aout 2016, le CE peut décider de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux de l'entreprise (Code Trav. article L. 2325-43).

Auparavant, seule la formation des membres du CE était possible avec le budget de fonctionnement. Le budget du CE consacré à la formation peut désormais servir aux DP et aux DS, à condition biensûr que ceux-ci aient suffisamment d'heures de délégation pour s'absenter de leur poste de travail.
 
La décision doit faire l'objet d'un point à l'ordre du jour et d'un vote en réunion à la majorité membre des présents.
Il faudra également identifier ces sommes dans les comptes de l'entreprise et le rapport d'activité et de gestion.

AC BENOIST-LUCY
Responsable formations CE

 

Prochain Salon

Nous avons choisi cette année encore de vous recevoir au salon Eluceo du Stade de France, dans cet univers privilégié, chaleureux et festif.
Retrouvez-nous les 28 et 29 septembre 2016, loge 12, autour d'un café, pour évoquer ensemble vos questions et votre besoin de formation et d'accompagnement. Vous pourrez également répondre à notre Quizz et gagner, qui sait, un cadeau-surprise.
Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire gratuitement en cliquant ICI

Question du jour : l'employeur doit-il prendre en charge le nettoyage des vêtements de travail?

Dans le cadre de notre permanence juridique, le secrétaire d'un comité d'entreprise nous pose cette question.
Suite à la mise en place d'un service de SAV en visioconférence, les salariés doivent porter un polo avec le logo de l'entreprise. L'employeur refuse de prendre en charge les frais de nettoyage. Quel est la règlementation applicable dans ce domaine et le comité d'entreprise ou les autres représentants du personnel peuvent-ils agir?
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